« JDA » ?


Article 01.
Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site du JDA
(ISSN 2494-6281) :

« Le Journal du droit administratif ».

Ce site, qui reçoit le soutien institutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole et celui du Tribunal Administratif de Toulouse, est un média – pour le moment virtuel – créé à l’initiative de M. le professeur Mathieu Touzeil-Divina.fr-tls

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Vous trouverez sur cette page de présentation les réponses aux questions suivantes et nous vous en souhaitons de bonnes lectures !

  1. Qu’est-ce que le JDA ?
  2. Pourquoi un JDA et d’où vient-il ?
  3. Que contient actuellement le JDA ?
  4. Qui se trouve derrière le JDA ?
  5. Nos appels à contributions

1. Qu’est-ce que le JDA ?

Le JDA s’est doté en 2015 de deux comités : un comité de rédaction et un comité de soutien. Chacun de ces deux comités est composé de représentants :

  • de l’Université (des enseignants-chercheurs) & d’Institut d’Etudes Politiques ;
  • de la Magistrature administrative ;
  • du Barreau ;
  • ainsi que d’Administrations.

Tel est conçu le JDA : comme une rencontre et un dialogue permanent entre tous les acteurs du droit administratif à propos du droit administratif : depuis l’administrateur jusqu’à l’administré citoyen en passant par l’Université et la Magistrature. L’administré, précisément, jouera un rôle important au coeur du JDA puisque c’est pour lui qu’est mis en œuvre notre média et c’est avec lui qu’il s’accomplira.

Mais le JDA – version 2016 – est en fait un média ressuscité !

2. Pourquoi un JDA et d’où vient-il ?

En effet, en 1853, à la Faculté de Droit de Toulouse (Haute-Garonne), le premier professeur (titulaire pérenne) de la chaire de droit administratif, par ailleurs avocat aux Conseils et docteur en droit de l’Université de Poitiers, doyen de la Faculté de Droit de Toulouse (en 1861 puis de 1865 à 1868), Adolphe Chauveau (1802-1868) initiait avec son ami (également professeur de droit administratif (à Paris) après avoir été notamment professeur suppléant à Toulouse mais aussi ancien auditeur au Conseil d’Etat, avocat, député, sénateur et même ministre de l’Instruction publique) Anselme Polycarpe Batbie (1827-1887), le premier média national du droit administratif nommé :

« Le Journal du droit administratif »
« mis à la portée de tout le monde (sic) »
.

JDA2

Il n’existait alors aucun support scientifique propre à cette seule matière et ce Journal (qui connut plusieurs modifications et recadrages) parut tous les mois de 1853 jusque dans les années 1920 a priori. L’objectif que s’étaient fixé ses promoteurs était non seulement d’offrir à la lecture ce premier média spécial au droit administratif mais aussi non seulement de diffuser des écrits relatifs à une science juridique encore peu connue (et acceptée) mais encore de réunir – pour en discuter et l’analyser – tous ceux que le droit administratif concernait : des universitaires, certes, mais aussi des administrateurs, des magistrats, des avocats, des élus, … le tout à destination des administrés citoyens qui avaient également leur « voix » au(x) chapitre(s) (d’où le sous-titre originel du Journal « mis à la portée de tout le monde »).

De surcroît, le Journal était porté, puisqu’initié à Toulouse, par plusieurs universitaires, avocats et administrateurs de l’actuelle région Midi-Pyrénées.

Fort de ce rappel et soucieux de l’excellence de l’aventure alors entreprise, il est proposé de refonder, à Toulouse, un nouveau Journal (en ligne) du droit administratif.

Celui-ci disposera d’un site Internet propre et proposera, comme son ancien média tutélaire, des dossiers, des résumés de jurisprudence, des notes historiques, des chroniques, des informations (etc.) tous relatifs au droit administratif dans toute sa diversité (collectivités, services publics, droit fiscal, droit des biens, fonction publique, actes, jurisprudence, etc.).

Le JDA – nouvelle formule – a été (re) créé à Toulouse, salle Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) le 15 octobre 2015.

3. Que contient le JDA ?

A ce jour, le JDA est constitué de chroniques, de dossiers (un à trois par année), de recherches en histoire du droit public ainsi qu’en droit administratif positif, de jurisprudences ainsi que de variétés.

  • Dossiers : les dossiers ont vocation à présenter une thématique d’actualité du droit administratif « mise à la portée de tout le monde » pour reprendre l’expression utilisée par le JDA en 1853.

Dossier n° 01 : l’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde.

Dossier n° 02 – Les Relations entre le Public & l’Administration

Dossier n° 03 – Laï-Cité(s) – Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité (en cours)

Dossier n° 04 – Questionnaires « Droit administratif » (en cours)

Dossier n° 05 – (en cours)

  • Chroniques : les chroniques ont vocation à dresser un état positif des lieux et des recherches relatif à un domaine d’application du droit administratif.

Chronique : Collectivités territoriales

Cette première chronique présente les quatre thèmes suivants :

Droit administratif des collectivités territoriales (CT1-1)

Commande publique & collectivités territoriales (CT1-2)

Urbanisme & collectivités territoriales (CT1-3)

Fonction publique & collectivités territoriales (CT1-4)

Chronique : Droit administratif des biens (en cours)

Chronique : Contrats administratifs (en cours)

  • Histoire : les articles publiés dans la section « histoire » du JDA cherchent à explorer et à exposer les données connues et les recherches en cours concernant les pionniers et les pères du droit administratif ainsi que des articles relatifs au JDA originel de 1853.

01 : Les pères fondateurs du JDA : Adolphe Chauveau (I / II).

02 : Les pères fondateurs du JDA : Anselme Polycarpe Batbie (II / II).

03 : Le Journal du Droit Administratif de 1853 (en cours).

  • Jurisprudence(s) : le JDA se propose également de présenter / commenter un certain nombre de jugements, ordonnances et arrêts du droit administratif marquant l’actualité (ou l’ayant marquée).

Commentaire sur CE, 10 février 2016, Fédération nationale des mines et de l’énergie – Confédération générale du travail (FNME-CGT), req. n° 383756

– Commentaire sur CE, 30 mars 2016, Ministre de l’Ecologie (req. 383546) ;

– (…)

  • Tribunal Administratif de Toulouse : en étroit partenariat et avec le soutien du TA de Toulouse, le JDA entend régulièrement proposer des triptyques prétoriens composés des trois éléments suivants : un jugement du TA de Toulouse, les conclusions du rapporteur public y ayant conduit ainsi qu’un commentaire réalisé par un(e) universitaire.

– Premier triptyque toulousain du JDA : 

1) jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (5ème chambre) ; n°1203445 (lecture du 18 février 2016) Mme Nanette GLUSHAK

2) conclusions du rapporteur public : conclusions DUBOIS sous la requête n°1203445 (audience du 21 janvier 2016)

3) commentaire : « Du Ballet ! A propos d’un licenciement contractuel injustifié »

 

Au 06 septembre 2016,
le présent site du Journal du Droit Administratif contient et propose :

02 chroniques
– 03 dossiers
& 92 articles.

4. Qui se trouve derrière le JDA ?

Le JDA est actionné grâce à un comité de soutien ainsi qu’à un comité scientifique et de rédaction.

Parmi nos contributeurs, le JDA est fier et heureux de compter – déjà – 82 personnalités au 12 juillet 2016. Vous pouvez en lire la liste exhaustive en cliquant ici.

Parmi eux :


Le JDA réunit périodiquement ses membres (des comités) et sympathisants, et vous pourrez trouver en ligne ci-dessous les compte-rendus de nos assemblées :

JDA 1 – présentation & appel au projet

JDA 2 – compte-rendu du 15 octobre 2015

JDA 3 – compte-rendu du 19 novembre 2015

JDA 4 – compte-rendu du 21 janvier 2016

JDA 5 – compte-rendu du 10 mars 2016

JDA 6 – compte rendu du 06 avril 2016

JDA 7 – compte rendu du 13 juin 2016

JDA 8 – compte rendu du 12 juillet 2016

JDA 9 – compte-rendu du (…)

(…)

5. Nos appels à contributions

A ce jour, le Journal du Droit Administratif vous propose les appels suivants à contributions :

  • Dossier n° 01 – Etat d’urgence

(appel clos)
dir. Andriantsimbazovina, Francos, Schmitz & Touzeil-Divina

  • Dossier n° 02 – Les Relations entre le public & l’administration

(appel clos)
dir. Crouzatier-Durand, Espagno & Saunier

  • Dossier n° 03 – Laï-Cité(s) – Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité

(appel en cours : cliquez ICI)
dir. Esteve-Bellebeau & Touzeil-Divina

JDA MTD(c)

Pour le Journal du Droit Administratif
Pr. M. Touzeil-Divina

JDA (c) – 06 septembre 2016 – ISSN 2494-6281

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 01.

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