Toulouse !

Art. 04. La page « toulousaine » du JDA a vocation à présenter plusieurs études marquant les liens du droit administratif à Toulouse.

Il y s’agit d’abord de décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse, soutien institutionnel et fondateur du Journal du Droit Administratif.

Il y s’agit aussi du septième dossier du JDA précisément intitulé : Toulouse par le droit administratif.

En l’état et à ce jour, voici les premières jurisprudences présentées :

Au Tribunal Administratif
de Toulouse :

1ère affaire :
Droit & Opéra

Les documents publiés sont composés du triptyque suivant :

1) le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (5ème chambre)

jugement n°1203445 (lecture du 18 février 2016) Mme Nanette GLUSHAK

2) les conclusions du rapporteur public

Conclusions sur la requête n°1203445 (audience du 21 janvier 2016)
par M. Damien DUBOIS,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse

3) un commentaire / aperçu par un membre de l’Université (Toulouse 1 Capitole)

Du Ballet ! A propos d’un licenciement contractuel.
par M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou – Directeur –  (re) fondateur du Journal du Droit Administratif

2e affaire :
Responsabilité médicale

Second dossier mis en avant dans le cadre de l’ouverture de la chronique droit(s) de la santé et composé :

1) du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (2e chambre)

jugement n°1701630 (lecture du 20 février 2020) M. E.

2) les conclusions du rapporteur public

Conclusions sur la requête n°1701630 (audience du 23 janvier 2020)
par M. Jean-Charles JOBART,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse

Dossier :
Toulouse par le droit administratif

Sous la direction de son comité de rédaction pour 2019-2020 : les docteurs Mathias Amilhat (UT1, IEJUC), Maxime Boul (UT1, IMH), Monsieur Adrien Pech (UT1, IRDEIC) & le Professeur Mathieu Touzeil-Divina (UT1, IMH), initiateur et directeur du JDA, ont ainsi lancé un appel à contribution(s) auquel les présents auteurs ont répondu favorablement :

Table des matières :

Lorsqu’une contribution apparaît en rouge / en lien c’est qu’il est possible (en cliquant dessus) d’en découvrir le texte ou des extraits !

Présentation

Par Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Mathias Amilhat,
Maxime Boul & Adrien Pech

Toulouse, entre la puissance publique & le service public

Par Pierre Delvolvé

Toulouse & le Journal du Droit Administratif (Jda)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Première Partie :
Toulouse par l’enseignement du droit administratif

Toulouse & le droit administratif enseigné I / III :
« le XV » avant Hauriou (1788-1888)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Toulouse & le droit administratif enseigné II / III : Hauriou (1888-1929). De l’ambition contrariée au projet théorique

Par Julia Schmitz

Toulouse & le droit administratif enseigné III / III :
après Hauriou (après 1929)

Par Jean-Gabriel Sorbara

Deuxième Partie :
Toulouse par les notions du droit administratif

Toulouse & la fonction publique

Par Delphine Espagno-Abadie

Toulouse & l’Epci

Par Florence Crouzatier-Durand

Toulouse & la propriété publique

Par Maxime Boul

Toulouse & l’urbanisme

Par Céline Gueydan

Toulouse & les enseignes du Capitole

Par Hugo Ricci

Toulouse & l’Union européenne

Par Adrien Pech

Toulouse fait-elle la pluie et le beau temps ?

Par Adrien Pech

Troisième Partie :
Toulouse par le contentieux administratif

CE, 27 juin 1913, Etat c. ville de Toulouse

Par Clothilde Blanchon

CE, Sect., 25 avril 1958, Dame veuve Barbaza & alii

Par Mathieu Touzeil-Divina

CE, Sect., 13 juillet 1961, Ville de Toulouse c/ Tfc

Par Mathieu Touzeil-Divina

CE, 02 mai 1969, Société Affichage Giraudy

Par Maxime Boul

CE, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse

Par Pierre Esplugas-Labatut

CE, Sect. 29 juillet 1983, Ville de Toulouse c. Tomps

Par Clemmy Friedrich

CE, Sect., 08 février 1991, Région Midi-Pyrénées

Par Quentin Alliez

CE, 10 avril 2002, Ministre des transports

Par Nadège Carme

TA de Toulouse, 02 juin 2008, M. R. c. Garde des Sceaux

Par Noémie Etchenagucia

CE, 11 mai 2009, Ville de Toulouse

Par Jean-Charles Jobart

TA de Toulouse, 09 mars 2011, Société Mc2i

Par Camille Cubaynes

CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie

Par Marine Fassi de Magalhaes

TA de Toulouse, 18 février 2016, Mme Nanette Glushak c. ville de Toulouse

Par Mathieu Touzeil-Divina

CE, 09 oct. 2019, Ministre de l’économie et des finances c. M. G. & alii

Par Mathias Amilhat

CE, 31 décembre 2019, Ministre de la cohésion des territoires

Par Clothilde Combes

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 04.

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