Toulouse par le droit administratif !

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Toulouse par le droit administratif !

Art. 260. Le Jda (Journal du droit administratif ; ISSN 2494-6281) est un journal juridique en ligne (cfhttp://www.journal-du-droit-administratif.fr/) qui, depuis 2016, fait revivre le premier média français spécialisé en droit administratif créé à Toulouse en 1853. En septembre 2019, le Jda continue sa progression et vous propose de participer à un septième dossier « mis à la portée de tout le monde » qui fera non seulement l’objet d’une publication en ligne mais également a priori d’une version « papier » imprimée. Le Jda poursuit ainsi le travail engagé par les fondateurs du premier Journal du droit administratif, créé par Adolphe Chauveau et Anselme-Polycarpe Batbie et demeure un Journal « mis à la portée de tout le monde ».

Ce nouveau dossier met la ville rose – lieu de fondation du Jda originel et actuel siège social de sa nouvelle version – à l’honneur (il n’y a en effet pas que Maurice Hauriou qui fasse lien entre la ville et le droit administratif !). Ce dossier propose ainsi de mettre en avant la jurisprudence (et/ou les textes) qui concernent spécifiquement Toulouse. Et les affaires ne manquent pas ! Toulouse est à l’origine de certains arrêts majeurs du droit administratif. Sans être exhaustif, il est possible d’évoquer la consécration du principe général du droit reconnaissant aux agents non titulaires le droit à une rémunération au moins égale au salaire minimum (CE, sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse) ; la possibilité pour le gestionnaire du domaine public de fixer les conditions d’octroi des autorisations d’occupation privative sur le fondement d’intérêts financiers (CE, 2 mai 1969, Société Giraudy) ; ou encore l’interdiction pour l’Etat de déléguer certaines de ses missions par contrat (CE, 11 mai 2009, Ville de Toulouse). Mais Toulouse par le droit administratif, ce sont aussi des arrêts qui ont font l’actualité. L’affaire AZF a ainsi donné lieu à un important contentieux (CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) tout comme, plus récemment, la question de la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac (CE, 27 octobre 2015, M. Arrou et autres ; CAA Paris, 16 avril 2019).

Sous la direction de son nouveau comité de rédaction : les docteurs Mathias Amilhat (UT1, IEJUC), Maxime Boul (UT1, IMH), Monsieur Adrien Pech (UT1, IRDEIC) & le Professeur Mathieu Touzeil-Divina (UT1, IMH), initiateur et directeur du JDA, le présent appel à contribution(s) est lancé au 10 septembre 2019 selon le calendrier suivant : 

Septembre 2019 – 1er novembre 2019 : appel à contributions : proposition des contributions limitées à 2000 caractères espaces comprises indiquant au moins deux mots-clefs ainsi que les jurisprudences ou les normes commentées
et accompagnées d’un court CV ;
1er novembre 20191er février 2020 : écriture des contributions & montage du dossier pour une publication en ligne au printemps 2020 et papier avant l’été 2020.

Sans perdre de vue l’optique pédagogique du JDA,
il est demandé aux contributeurs de concevoir une contribution en respectant les consignes suivantes :

  • contribution de 30.000 caractères espaces comprises au maximum ;
  • sans AUCUNE note de bas de pages (référentiels indiqués entre parenthèses exclusivement) ;
  • police unique dans tout le corps du texte (Times New Roman au plus simple) (12) ;
  • proposition de titre et d’au moins trois mots-clefs référentiels ;
  • emploi des subdivisions suivantes I. II. III. etc. ; puis A. B. etc. ; au besoin 1, 2. etc. ;
  • la proposition sera accompagnée d’un CV, de la mention des noms, prénoms, titres & fonctions à retenir ainsi que d’une photographie au format 604/270 px.

Toute personne souhaitant participer au présent dossier du Jda est ainsi invitée à respecter les consignes ci-dessus et à envoyer les éléments pertinents demandés à l’adresse :
contribution@j-d-a.fr.

Les auteurs seront informés de la recevabilité de leur proposition ou des contre-propositions éventuelles avant le 2 novembre 2019.

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2019 ; Art. 260.

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Le JDA (Journal du Droit Administratif) en ligne a été (re)fondé en 2015 à Toulouse. Son ancêtre le "premier" JDA avait été créé en 1853 par les professeurs Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Depuis septembre 2019, le JDA "nouveau" possède un comité de rédaction dirigé par le professeur Mathieu Touzeil-Divina et composé à ses côtés des docteurs Mathias Amilhat & Maxime Boul ainsi que de M. Adrien Pech.

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