Toulouse par le droit administratif !

ParJDA

Toulouse par le droit administratif !

Art. 260. Le Jda (Journal du droit administratif ; ISSN 2494-6281) est un journal juridique en ligne (cfhttp://www.journal-du-droit-administratif.fr/) qui, depuis 2016, fait revivre le premier média français spécialisé en droit administratif créé à Toulouse en 1853. En septembre 2019, le Jda continue sa progression et vous propose de participer à un septième dossier « mis à la portée de tout le monde » qui fera non seulement l’objet d’une publication en ligne mais également a priori d’une version « papier » imprimée. Le Jda poursuit ainsi le travail engagé par les fondateurs du premier Journal du droit administratif, créé par Adolphe Chauveau et Anselme-Polycarpe Batbie et demeure un Journal « mis à la portée de tout le monde ».

Ce nouveau dossier met la ville rose – lieu de fondation du Jda originel et actuel siège social de sa nouvelle version – à l’honneur (il n’y a en effet pas que Maurice Hauriou qui fasse lien entre la ville et le droit administratif !). Ce dossier propose ainsi de mettre en avant la jurisprudence (et/ou les textes) qui concernent spécifiquement Toulouse. Et les affaires ne manquent pas ! Toulouse est à l’origine de certains arrêts majeurs du droit administratif. Sans être exhaustif, il est possible d’évoquer la consécration du principe général du droit reconnaissant aux agents non titulaires le droit à une rémunération au moins égale au salaire minimum (CE, sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse) ; la possibilité pour le gestionnaire du domaine public de fixer les conditions d’octroi des autorisations d’occupation privative sur le fondement d’intérêts financiers (CE, 2 mai 1969, Société Giraudy) ; ou encore l’interdiction pour l’Etat de déléguer certaines de ses missions par contrat (CE, 11 mai 2009, Ville de Toulouse). Mais Toulouse par le droit administratif, ce sont aussi des arrêts qui ont font l’actualité. L’affaire AZF a ainsi donné lieu à un important contentieux (CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) tout comme, plus récemment, la question de la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac (CE, 27 octobre 2015, M. Arrou et autres ; CAA Paris, 16 avril 2019).

Sous la direction de son nouveau comité de rédaction : les docteurs Mathias Amilhat (UT1, IEJUC), Maxime Boul (UT1, IMH), Monsieur Adrien Pech (UT1, IRDEIC) & le Professeur Mathieu Touzeil-Divina (UT1, IMH), initiateur et directeur du JDA, ont ainsi lancé un appel à contribution(s) auquel les présents auteurs ont répondu favorablement :

Table des matières (provisoire)
au 10 mars 2020 :

Présentation

Par Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Mathias Amilhat,
Maxime Boul & Adrien Pech

Toulouse, entre la puissance publique & le service public

Par Pierre Delvolvé

Toulouse & le Journal du Droit Administratif (Jda)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Première Partie :
Toulouse par l’enseignement du droit administratif

Toulouse & le droit administratif enseigné I / III :
« le XV » avant Hauriou (1788-1888)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Toulouse & le droit administratif enseigné II / III : Hauriou (1888-1929). De l’ambition contrariée au projet théorique

Par Julia Schmitz

Toulouse & le droit administratif enseigné III / III :
après Hauriou (après 1929)

Par Jean-Gabriel Sorbara

Deuxième Partie :
Toulouse par les notions du droit administratif

Toulouse & la fonction publique

Par Delphine Espagno-Abadie

Toulouse & l’Epci

Par Florence Crouzatier-Durand

Toulouse & la propriété publique

Par Maxime Boul

Toulouse & l’urbanisme

Par Céline Gueydan

Toulouse & les enseignes du Capitole

Par Hugo Ricci

Toulouse & l’Union européenne

Par Adrien Pech

Toulouse fait-elle la pluie et le beau temps ?

Par Adrien Pech

Troisième Partie :
Toulouse par le contentieux administratif

CE, 27 juin 1913, Etat c. ville de Toulouse

Par Clothilde Blanchon

CE, Sect., 25 avril 1958, Dame veuve Barbaza & alii

Par Mathieu Touzeil-Divina

CE, Sect., 13 juillet 1961, Ville de Toulouse c/ Tfc

Par Mathieu Touzeil-Divina

CE, 02 mai 1969, Société Affichage Giraudy

Par Maxime Boul

CE, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse

Par Pierre Esplugas-Labatut

CE, Sect. 29 juillet 1983, Ville de Toulouse c. Tomps

Par Clemmy Friedrich

CE, Sect., 08 février 1991, Région Midi-Pyrénées

Par Quentin Alliez

CE, 10 avril 2002, Ministre des transports

Par Nadège Carme

TA de Toulouse, 02 juin 2008, M. R. c. Garde des Sceaux

Par Noémie Etchenagucia

CE, 11 mai 2009, Ville de Toulouse

Par Jean-Charles Jobart

TA de Toulouse, 09 mars 2011, Société Mc2i

Par Camille Cubaynes

CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie

Par Marine Fassi de Magalhaes

TA de Toulouse, 18 février 2016, Mme Nanette Glushak c. ville de Toulouse

Par Mathieu Touzeil-Divina

CE, 09 oct. 2019, Ministre de l’économie et des finances c. M. G. & alii

Par Mathias Amilhat

CE, 31 décembre 2019, Ministre de la cohésion des territoires

Par Clothilde Combes

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2019 ; Art. 260.

À propos de l’auteur

JDA administrator

Le JDA (Journal du Droit Administratif) en ligne a été (re)fondé en 2015 à Toulouse. Son ancêtre le "premier" JDA avait été créé en 1853 par les professeurs Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Depuis septembre 2019, le JDA "nouveau" possède un comité de rédaction dirigé par le professeur Mathieu Touzeil-Divina et composé à ses côtés des docteurs Mathias Amilhat & Maxime Boul ainsi que de M. Adrien Pech.

1 commentaire pour l’instant

Actions & réactions (du JDA) pour administrativistes confiné.e.s ! – Bienvenue sur le site du JDA !Publié le3:45 - Mar 21, 2020

[…] 7. Toulouse par le droit administratif ! […]

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