art. 284.
en association avec
le Master Droit de la santé
de l’Université Toulouse 1 Capitole
en association avec le Journal du Droit Administratif :
par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères& Mathieu Touzeil-Divina
La crise du Covid-19 en est un témoignage topique s’il en était encore besoin, le droit public se soucie du ou des droit(s) de la santé. Forts de ce constat, les professeurs Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina ont décidé d’ouvrir au sein du Journal du Droit Administratif une nouvelle chronique – essentiellement prétorienne – en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse.
Présentation de la Chronique
Le Journal du Droit Administratif avec le soutien du Tribunal administratif de Toulouse ont décidé de proposer, de façon régulière, une chronique jurisprudentielle en droit(s) de la santé, réunissant , en fonction de l’actualité et/ou de l’intérêt juridique du sujet, une ou deux décisions du Tribunal assorties des conclusions du rapporteur public. Elles pourront être accompagnées d’un commentaire ou de propositions doctrinales et parfois même uniquement de présentations académiques. Depuis 2021, la chronique est également ouverte aux analyses des étudiant.e.s, notamment ceux du Master Droit de la santé de l’Université Toulouse I Capitole, sous la responsabilité des Professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina.
8. Chronique 8 – janvier 2024
La chronique en Droit(s) de la Santé comprend les dix contributions suivantes :
Actes issus du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : Les juges de la santé qui s’est tenu à Bordeaux les 28 et 29 septembre 2023 sous la présidence de Mme le professeur Isabelle Poirot-Mazères :
Actes issus de la journée d’études (septembre 2023) du Master Droit de la santé portant – notamment – sur l’hypnotisme & le(s) droit(s) :
Note de jurisprudence :
Actualité :
Annonces relatives au Master Droit de la Santé :
7. Chronique 7 – février 2023
La chronique sous l’impulsion des promotions Mary-Claire King (Master II) & Joseph Ducuing (Master I) en Droit de la Santé comprend les neuf articles suivants :des observations sur l’actualité constitutionnelle des directives anticipées
par Mmes
Anaïs Didier & Louise Viezzi-Parent,
étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
des observations sur CE, 20 sept. 2022, et le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé par Mmes
Clarisse Razou & Louise Viezzi-Parent,
étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
des observations de droit étranger sur la vente en ligne de médicaments par Mmes
Clarisse Razou & Louise Viezzi-Parent,
étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
une présentation de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023par Mmes
Blandine Méjean, Sarah Meunier & Clarisse Razou,
étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
L’inquiétude grandissante face à la résistance des moustiques aux insecticidespar Mmes
Blandine Méjean, Cora Ouvrard & Clarisse Razou,
étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
des documents de cours à propos des médecins hospitaliers « nouveaux »par M. le
pr. Mathieu Touzeil-Divina,
co-directeur du Master.
un témoignage des rencontres professionnelles du 25 janvier 2023 ; un retour sur les journées portes ouvertes du 11 février 2023 ; & une annonce d’un séminaire de présentation de notre formation. 6. Chronique 6 – avril 2022
La chronique sous l’impulsion des promotions Marie Curie (Master II) & Emmanuelle Charpentier (Master I) en Droit de la Santé comprend les dix articles suivants :des observations (à propos de CE, 1er février 2022) sur la notion d’infection nosocomiale
par Mmes
Anne-Camille Deléglise & Eva Mahoudeaux,
Etudiantes en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022)des observations sous CE, 11 janvier 2022 (à propos du port du masque en extérieur) par M.
Vianney Marie-Joseph,
Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille, Centre Droit de la Santéune présentation de la règle dite de Balthazard en droit positif par
Mme Louise Parent, Étudiante
en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022) un portrait du « père » de ladite règle : Un Roi-Mage de la médecine légale, le professeur Balthazardpar
M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (
Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
une présentation de l’actualité issue du scandale dit Orpéa par
M Florent Pereira, Étudiant
en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022) une présentation de l’actualité issue de la décision disciplinaire relative au pr. R. : le professeur est-il un charlatan ? par Mmes
Océane Grivel & Laura Meillan,
Etudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Marie Curie (2021-2022)un retour sur l’expérience du « vaccinodrome » de Toulouseune présentation de l’actualité « mon espace santé » par
M. Hugo RICCI (Doctorant en Droit public, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
un retour sur l’opération « Toulouse en mauve »par des
étudiantes de la promotion 2021-2022 (Marie Curie) du Master 2 Droit de la santé ;
une annonce de congrès soutenu par le Master Droit de la santé 5. Chronique 5 – décembre 2021
La première chronique sous l’impulsion des promotions Marie Curie (Master II) & Emmanuelle Charpentier (Master I)en Droit de la Santé comprend les neuf articles suivants :Lutter contre les abus de l’intérim médical à l’hôpital : mission impossible ?
par
M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)A propos de la vaccination « universelle » contre les papillomavirus par Mme
Léa Bernard,
Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou un extraordinaire exposé de quatre étudiantes du Master II : présentant Mathieu Orfilapar Mmes
Samantha Dorinet, Océane Grivel, Laura Meillan & Ana Murria,
Etudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Marie Curie (2021-2022) un commentaire de CE, 29 septembre 2021, D. c. Ministère de la Défense par M.
Vianney Marie-Joseph,
Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille, Centre Droit de la Santéun commentaire de CE, Ord., 25 août 2021, association Coronavictimes par Mmes
Anne-Camille Deléglise & Eva Mahoudeaux,
Etudiantes en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022) 4. Chronique 4 – juillet 2021
La troisième chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend les articles suivants :Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I / II) – Partie 2
par Mme
Léa Bernard,
Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice HauriouLes coulisses du football business où se mêlent argent, pression, culte de la performance et hypermédiatisation : un terreau propice au développement de troubles psychosociaux (II / II) Par
M. Gauthier Desfontaine,
Etudiant en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)compte(s) rendu(s) (2ème livraison) : note de lecture : « Le serment » de Thomas Liltipar
M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (
Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
3. Chronique 3 – juin 2021
La deuxième chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend à ce jour les sept articles suivants :compte(s) rendu(s) (3ème livraison) : note de lecture : Vivre avec nos morts de Delphine Horvilleur
par
M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (
Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
présentation du « projet Molière » Actualités du service public hospitalier par
M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I / II) – Partie 1 : Une nouvelle formation au métier d’ASH soutenue par la labélisation des EHPADpar Mme
Léa Bernard,
Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice HauriouL’accompagnement de la personne en fin de vie & le bénévolepar
Mme Dr. Lucie Sourzat,
Maître de conférences en Droit public,
Université de LilleLes coulisses du football business où se mêlent argent, pression, culte de la performance et hypermédiatisation : un terreau propice au développement de troubles psychosociaux (I / II) – Etat des lieux d’un secteur professionnel hétérogène dominé par une impitoyable logique de marchéPar
M. Gauthier Desfontaine,
Etudiant en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)extraits du 7e bulletin de la Chaire du Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS) de l’Université Toulouse 1 Capitole : La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription : Recherche de compromis entre activité commerciale et protection de la santé publique ; commentaire sous CJUE, 1er octobre 2020, aff. C-649/18, A contre Daniel B e.a., ECLI:EU:C:2020:764Par
Mme Marianne Fares,
Titulaire du Master 2 Juriste européen et du DU DESAPS,
Étudiante à l’Institut d’Etudes Judiciaires de ToulouseLa réforme 100% Dentaire : vers la fin de la santé dentaire low-cost ?par
M. Antoine Herson, étudiant en Master 1 Éthique du Soin et de la Recherche,
Université Toulouse 1 Capitolecompte(s) rendu(s) (1ère livraison) : note de lecture : « L’Extase Totale, le IIIe Reich les Allemands et la drogue » de Norman OhlerPar
Mme Clarisse Varo-Rueda,
Etudiante en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021) 2. Chronique 2 – février 2021
La première chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend à ce jour les articles suivants : Le Zevent ou comment relier les jeux vidéo & la santé
par
M. Nicolas André (
Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
La E-santé dans les pays dits du « Sud »par
M. Corentin Auffret (
Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
Mesures COVID et université : le déni de la souffrance estudiantine par le juge des référés ; note sous CE, Ord., 10 décembre 2020 (447015)par
Mme Mathilde Gobert (
Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
Nouvelle évolution de l’obligation d’information du patient par les praticiens & appréciation de la perte de chance (Obs. sous CE, Sect., 20 novembre 2020, req. 422248)par
M. Hugo Ricci (Doctorant en Droit public, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (Obs. sous CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600)par
Mme le pr. Isabelle Poirot-Mazères (
Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres)par
M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (
Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
1. Chronique 1 – février 2020
Nous commençons aujourd’hui avec une affaire, classique, de responsabilité hospitalière, dans la lignée des solutions jurisprudentielles qui y sont traditionnellement appliquées, tant en matière d’identification de la faute que de détermination des préjudices.Il s’agit du jugement du TA de Toulouse en date du 20 février 2020 (req. n° 1701630) rendu sous les conclusions de M. le rapporteur Jean-Charles Jobart.lien vers le jugement (anonymisé) du TA de Toulouselien vers les conclusions Jobart
Vous pouvez citer cet article comme suit :
« Nouvelle chronique du JDA en droit(s) de la santé »
in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020-2024 ; Art. 284.
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