Comités & soutiens du JDA

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Comités & soutiens du JDA

Art. 257.
A compter du 10 septembre 2019, le Journal du Droit Administratif est soutenu au moyen de trois comités dont un principal, de rédaction. Ses activités sont par ailleurs aidées par plusieurs institutions et personnalités ayant rejoint, au printemps 2021, une association dénommée Les Amis du Journal du Droit Administratif.

Le comité de soutien du JDA est formé de personnalités qui accompagnent et encouragent ses travaux :

Mmes & MM. les professeurs
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA (Université Toulouse 1, IRDEIC),
Xavier BIOY (Université Toulouse 1, IMH),
Jean-Marie CROUZATIER (émérite – Toulouse),
Pierre DELVOLVE (Institut de France),
Aurore GAILLET (Université Toulouse 1, IRDEIC),
Hélène HOEPFFNER (Université Toulouse 1, IEJUC),
Christian LAVIALLE (émérite – Toulouse),
Jean-Arnaud MAZERES (émérite – Toulouse),
Philippe RAIMBAULT (IEP de Toulouse)
& Jacques VIGUIER (Université Toulouse 1 Capitole – IDETCOM),
Ainsi que Maître Christophe LEGUEVAQUES (Barreau de Paris)
et Mmes Dr. Florence CROUZATIER-DURAND (Université Toulouse 1, IMH)
& Dr. Nathalie LAVAL-MADER (Université Toulouse 1, IMH)

Le comité scientifique (qui fusionne deux anciens comités dont le comité de lecture) du JDA
constitue un vivier de spécialistes du droit administratif notamment chargé de l’évaluation des travaux soumis au Journal et de sa direction scientifique. Il est composé de représentants des différents partenaires et soutiens institutionnels du Journal ainsi que de personnalités extérieures et qualifiées. Il intègre par ailleurs plusieurs doctorant.e.s de l’Université Toulouse 1 Capitole ainsi que d’autres établissements nationaux.

Deux membres du Tribunal administratif de Toulouse :
Mme la président Isabelle CARTHE-MAZERES
M. le rapporteur public Jean-Charles JOBART

Deux administrateurs en région occitane :
Mme Cécile CHICOYE (Université Toulouse 1 capitole)
M. Victor DENOUVION (Conseil départemental de Haute-Garonne)

Deux avocats du Barreau de Toulouse :
Me Dr. Jonathan BOMSTAIN
& Me Benjamin FRANCOS

Deux membres de l’IEP de Toulouse :
Dr. Delphine ESPAGNO-ABADIE
Dr. Cédric GROULIER

Dix personnalités extérieures à l’Académie de Toulouse :
Dr Clément BENELBAZ (Chambéry)
Dr. Jimmy CHARRUAU (Angers),
Dr. Stéphanie DOUTEAUD (Boulogne-sur-Mer)
Dr. Arnaud DURANTHON (Strasbourg),
Dr. Florent GAULLIER-CAMUS (Bordeaux),
Pr. Geneviève KOUBI (Paris 8)
Dr. Arnaud LAMI (Aix-Marseille)
Pr. Olga MAMOUDY (Hauts de France),
Pr. Aude ROUYERE (Bordeaux)
& Dr. Lucie SOURZAT (Lille).

Trois maîtres de conférences de l’Université Toulouse 1 Capitole :
Dr. Fabrice BIN (Université Toulouse 1, IRDEIC),
Dr. Nicoletta PERLO (Université Toulouse 1, IRDEIC),
Dr. Julia SCHMITZ (Université Toulouse 1, IMH).

Trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole :
Pr. Wanda MASTOR ( Université Toulouse 1, IRDEIC),
Pr. Grégory KALFLECHE (Université Toulouse 1, IMH),
& Pr. Jean-Gabriel SORBARA (Université Toulouse 1, IMH).

Quatre doctorant.e.s de l’Université Toulouse 1 Capitole :
Mme Camille CUBAYNES (Université Toulouse 1, IMH),
M. Tanguy ELKIHEL (Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM),
M. Loïc DEMEESTER (Université Toulouse 1, IEJUC),
Mme Anna ZACHAYUS (Université Toulouse 1, IMH).

Trois doctorant.e.s d’Universités hors de l’académie de Toulouse :
M. Raphaël COSTA (Saclay),
M. François ABOUADAOU (Lille),
M. Mathieu TEDESCHI (Aix-Marseille).

Le comité de rédaction du JDA est formé de trois personnes qui gèrent au quotidien notre publication et sont chargées de sa mise en ligne :

De gauche à droite, le 10 septembre 2019, à Toulouse, MM.
Adrien Pech, Mathias Amilhat, Maxime Boul (qui a quitté le comité en 2020)
& Mathieu Touzeil-Divina

Dr. Mathias AMILHAT (Université Toulouse 1, IEJUC),
M. Adrien PECH (Université Toulouse 1, IRDEIC),
& Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA (Université Toulouse 1, IMH).

Le directeur de la rédaction,
initiateur du JDA,
est M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA.

Les directeurs du Journal du Droit Administratif ont été :

Adolphe CHAUVEAU (1853-1868),
Anselme Polycarpe BATBIE (1853-1854),
Ambroise GODOFFRE (1869-1878),
Henri ROZY (1879-1881),
Camille BAZILLE (1882-1891),
Albert GAUTHIER DE CLAGNY (1882-1889),
Georges POIGNANT (1882-1889),
A. HENNIN (1885-1891),
Albert CHAUDE (1892-1907),
Victor CLAPPIER (1908-1909)
Jules MIHURA (1910-1920)
& Mathieu TOUZEIL-DIVINA (depuis 2015).

Une nouvelle association (2021) pour aider le JDA :
les Amis du Journal du Droit Administratif

En octobre 2015, à l’initiative et à l’invitation du professeur Mathieu Touzeil-Divina, un groupe informel d’une trentaine de juristes (enseignants-chercheurs, magistrats, avocats & étudiants), avec le soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse, a recréé le Journal du Droit Administratif (Jda), un média spécialisé à vocation universitaire et fonctionnant principalement « en ligne » sur le site internet dédié : http://www.journal-du-droit-administratif.fr/ (après avoir été originellement créé à Toulouse en 1853 par les professeurs Chauveau et Batbie). Après une expérience pluriannuelle fructueuse et de premiers retours encourageants, il a été proposé au printemps 2021 aux côtés du Journal du Droit Administratif (Jda), toujours informel et dénué de personnalité morale propre, de créer – pour aider aux financements de ses actions diversifiées – une nouvelle personne morale (dont les statuts sont actuellement en cours de validation) et qui comprennent notamment les dispositions suivantes :

association
les Amis du Journal du Droit Administratif

Celle-ci est instituée et déclarée à Toulouse, en préfecture de Haute-Garonne (France). Ses statuts (extraits) sont les suivants :

Article premier : de la fondation :

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Les Amis du Journal du Droit Administratif (…) ». L’association a pour objectif de financer et d’aider ou de participer aux financements des activités scientifiques du média indépendant : Journal du Droit Administratif (Jda) dont le mode de publication repose sur deux supports :
  2. L’association (…) est formée de personnes physiques et morales impliquées dans le Jda et convaincues de la nécessité d’offrir à ce média des moyens matériels suffisants sans que la charge financière ne repose que sur ses fondateurs bénévoles.
  3. L’association (…) « est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable » en France « aux contrats et obligations » (article premier, titre premier de la Loi du 01 juillet 1901 relative aux contrats d’association). Elle est sous le régime de la Loi précitée et du décret du 16 août 1901. Sa durée n’est pas limitée.
  4. Au moment de sa création, son siège social est fixé à Toulouse (31… ) (Haute-Garonne) chez (….) .
  5. Son siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA)et ce, sans avoir besoin de modifier les présents statuts.

Article deuxième : des adhérents :

L’association se compose de membres. Son accès est libre à quiconque poursuit les mêmes buts. Les membres peuvent être des personnes physiques et / ou morales.

            § 1. Des adhérents, personnes physiques : les « membres actifs »

  1. Pour être adhérent, personne physique, il faut soutenir les activités de publication(s) et de recherche(s) scientifiques du Jda. L’admission – sans frais – est approuvée (à la majorité absolue des voix) par le CA. La cotisation annuelle obligatoire est de quinze euros (15 €). Elle est valable par année civile. Toutefois, les étudiants (doctorants compris) et les chômeurs (sur présentation de justificatifs) bénéficieront d’une gratuité d’inscription.
  2. Les « membres actifs », personnes physiques, ont droit de vote aux assemblées générales et sont éligibles aux fonctions de direction et d’administration de l’association.
  3. Par ailleurs, si les membres de [l’association] ne sont pas nécessairement les directeurs du comité de rédaction du Journal du Droit Administratif, leur qualité de membre de la présente association emporte, outre les droits précités (de vote et d’éligibilité) :
    • le droit – s’ils en font état – d’intégrer de droit le comité scientifique et / ou de soutien du Jda ;
    • la possibilité de proposer de façon prioritaire un article ou un dossier chaque année au Journal ; étant rappelé que seul le comité de rédaction est souverain en la matière.

            § 2. Des adhérents collectifs ou personnes morales : les « membres institutionnels »

  1. L’association se compose également de groupes informels et collectifs ou de personnes morales (…) qualifiés de « membres institutionnels ». Pour être « membre institutionnel », un organisme (de droit public ou de droit privé, doté ou non de la personnalité morale), doit avoir été approuvé par le CA.
  2. La cotisation annuelle obligatoire (par année civile) est fixée à un montant d’au moins cinq cent euros (500 €). La qualité de « membre institutionnel » donne droit à une voix au sein du Conseil d’administration ainsi qu’aux assemblées générales. Elle offre par ailleurs une publicité en la qualité de « membre institutionnel » sur le site Internet du Journal du Droit Administratif.
  3. Par ailleurs, la qualité de membre institutionnel de la présente association emporte, outre les droits de vote précités :
    • le droit – s’il en est fait état – que le représentant physique du « membre institutionnel » intègre le comité scientifique et / ou de soutien du Jda ;
    • la possibilité de proposer de façon prioritaire un article ou un dossier chaque année au Journal ; étant rappelé que seul le comité de rédaction est souverain en la matière.

(…)

Les membres fondateurs de l’association
les Amis du Journal du Droit Administratif

(…)

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2019 ; Art. 257.

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Le JDA (Journal du Droit Administratif) en ligne a été (re)fondé en 2015 à Toulouse. Son ancêtre le "premier" JDA avait été créé en 1853 par les professeurs Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Depuis septembre 2019, le JDA "nouveau" possède un comité de rédaction dirigé par le professeur Mathieu Touzeil-Divina et composé à ses côtés du Dr. Mathias Amilhat ainsi que de M. Adrien Pech.

2 commentaires pour l’instant

Toulouse par le droit administratif ! – Bienvenue sur le site du JDA !Publié le8:02 - Mar 10, 2020

[…] Comités du JDA […]

Actions & réactions (du JDA) pour administrativistes confiné.e.s ! – Bienvenue sur le site du JDA !Publié le3:44 - Mar 21, 2020

[…] Comités du JDA […]

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