Archives mensuelles : octobre 2015

AG du 15 octobre 2015

Art. 10. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,

En 1853, à la Faculté de Droit de Toulouse (Haute-Garonne), Adolphe Chauveau (1802-1868) initiait avec son ami Anselme Polycarpe Batbie (1827-1887), le premier média national du droit administratif nommé : « Le Journal du droit administratif mis à la portée de tout le monde (sic) ».

Il n’existait en effet auparavant aucun support scientifique propre à cette seule matière et ce Journal (qui connut plusieurs modifications et recadrages) parut tous les mois de 1853 jusque dans les années 1920 a priori. A l’invitation du professeur Mathieu Touzeil-Divina, il a été proposé – le 15 octobre 2015 à la Faculté de Droit de Toulouse, salle Maurice Hauriou, de faire revivre ce journal en l’actualisant évidemment mais en profitant de sa symbolique et de sa dynamique.

Etaient présents en ce sens à 18h30 à Toulouse (par ordre alphabétique et non protocolaire) : Quentin Alliez, Rémi Barrué-Belou, Maxime Boul, Isabelle Carthé-Mazères, Marie-Pierre Cauchard, Florence Crouzatier-Durand, Arnaud Duranthon, Delphine Espagno, Salomé Gottot, Carole Hermont, Grégory Kalflèche, Christophe Laurent, Christophe Léguevaques, Pierre-Luc L’Hermitte, Jean-Arnaud Mazères, Nicoletta Perlo, Isabelle Poirot-Mazères, Sébastien Saunier, Julia Schmitz, Jean-Gabriel Sorbara, Lucie Sourzat, Sacha Sydoryk, Marc Sztulman, Sebastiaan Van Ouwerkerk, Romain Vaillant & Mathieu Touzeil-Divina. Etaient excusés et / ou représentés : Joël Andriantzimbazovina, Xavier Bioy, Virginie Donier, Damien Dubois, Benjamin Francos, Aurore Gaillet, Hélène Hoepffner, Hugues Kenfack, Christian Lavialle & Pascal Touhari.

La séance inaugurale a débuté par un exposé du pr. Touzeil-Divina relatif aux origines premières du Journal du Droit Administratif (JDA) ainsi qu’aux espoirs qu’il a faits naître.

L’objectif que s’étaient fixé ses promoteurs était alors non seulement d’offrir à la lecture ce premier média spécial au droit administratif mais aussi non seulement de diffuser des écrits relatifs à une science juridique encore peu connue (et acceptée) mais encore de réunir – pour en discuter et l’analyser – tous ceux que le droit administratif concernait : des universitaires, certes, mais aussi des administrateurs, des magistrats, des avocats, des élus, … le tout à destination des administrés citoyens qui avaient également leur « voix » au(x) chapitre(s) (d’où le sous-titre originel du Journal « mis à la portée de tout le monde »). De surcroît, le Journal était porté, puisqu’initié à Toulouse, par plusieurs universitaires, avocats et administrateurs de l’actuelle région Midi-Pyrénées.

L’objectif était donc de « sortir » le droit administratif de son giron afin de le rapprocher non seulement de l’administré mais encore en donnant à l’administrateur et aux universitaires spécialisés la possibilité de s’en exprimer.

Le fonctionnement du JDA de 1853 se rapprochait alors (avec une mise en page en « articles ») du fonctionnement d’un blawg (blog juridique) contemporain.

L’idée ici proposée serait donc de s’inspirer des éléments les plus moteurs de l’expérience du Journal du Droit Administratif, en les actualisant, pour fonder un nouveau projet.

Ce projet serait porteur d’une démarche citoyenne visant à rendre le droit administratif plus accessible et surtout non réservée aux seuls spécialistes autoproclamés de la matière. Le champ des possibles est alors ouvert : articles, chroniques, dossiers mensuels, interviews, compte-rendu d’ouvrages, de thèses, de mémoires, notes, pages d’auteurs, éléments historiques, cas pratiques et clinics, etc.

Le projet serait ainsi organisé autour de trois groupes d’acteurs :

– les soutiens au projet (personnalités reconnues en droit administratif apportant leur soutien amical, moral et scientifique au JDA ce qui peut évidemment impliquer quelques contributions écrites) ; (une dizaine / quinzaine de personnes) ;

– le comité scientifique de rédaction, c’est-à-dire l’équipe chargée de la gestion scientifique, matérielle, concrète et continue du JDA (et notamment de son site Internet) (une vingtaine / trentaine de personnes au moins avec une représentation paritaire souhaitée des corps et des instituions avec a priori et par exemple une répartition comme suit : trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse, trois administrateurs, trois avocats au Barreau de Toulouse, trois membres de l’IEP de Toulouse, trois doctorants, trois maîtres de conférences et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole). Ce comité serait convoqué par exemple tous les mois avec l’objectif qu’au moins un des trois représentants puisse venir pour discuter et délibérer du fond du JDA. Le comité afin de fédérer toutes les énergies volontaires (quels que soient les chapelles et laboratoires académiques notamment) est sciemment et volontairement composé de façon large et étendue mais, pour plus d’efficacité, il pourrait être créé en son sein un bureau (restreint) chargé de préparer les réunions du JDA et de s’occuper de la gestion matérielle de son site Internet.

– des collaborateurs (occasionnels ou réguliers) intervenant de manière plus ou moins fréquente au JDA.

Il est proposé que le comité élabore les grandes lignes de la politique éditoriale et des méthodes de fonctionnement du JDA. Le comité proposera ainsi des axes à la discussion, le projet ne devant être lancé qu’au moins de janvier prochain au plus tôt.

Suite à cette présentation, le pr. Touzeil-Divina a fait part des premières manifestations d’intérêts pour le projet notamment s’agissant de la constitution d’éventuelles chroniques (collectivités territoriales (dir. Touhari), commande publique, contentieux sociaux (dir. Pr. Donier), histoire du droit administratif, santé (dir. Pr. Poirot-Mazeères, services publics, Université, etc.).

Il a également été rappelé plusieurs possibilités offertes et telles que la mise en avant d’un « mot » de la semaine (format dictionnaire), d’un « jugement » du mois (en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse) ou d’un « arrêt » sélectionné et commenté par la rédaction ; etc.

Par suite, le débat a été ouvert avec la salle :

Le Pr. Sorbara a d’abord relevé qu’il était important de ne pas dupliquer une sorte d’AJDA locale ce dont chacun a convenu ; l’important étant de trouver et d’affirmer rapidement une identité propre au JDA. L’aspect pédagogique et citoyen du projet séduit en ce sens le pr. Sorbara qui estime opportun d’identifier un format compréhensible par l’administré en s’adaptant à ses attentes, qui ne sont pas forcément les nôtres. Le Pr. Touzeil-Divina renchérit en relevant que, selon lui, le contenu des futurs articles devra permettre les plus grandes liberté et diversité : trouveraient ainsi leur place au sein du JDA, outre quelques aspects plus toulousains, des études académiques très poussées, très universitaires parallèlement à une ligne plus traditionnelle d’articles résumés ou informatifs (avec, surtout, une diversité et une complémentarité des points de vues). L’idée germe alors, en partenariat avec le Tribunal Administratif, d’un dossier qui reviendrait régulièrement et où seraient confrontés plusieurs points de vues : celui du juge administratif, celui de l’administré (qui aurait par exemple provoqué la thématique du dossier en posant une question), celui de l’un des avocats et celui de l’universitaire.

Plusieurs intervenants se questionnent alors sur la structure du journal et sur sa ligne éditoriale. Le Pr. Touzeil-Divina indique alors que rien n’est préétabli et que tout dépendra concrètement et conséquemment de l’équipe qui animera le JDA qui se veut un projet collectif. Le journal pourra ainsi suivre l’actualité sans être nécessairement obligé de la suivre !

Maître Léguevaques demande ensuite quel sera le format du projet : papier ou site internet. Ici encore, tout est possible ou envisageable : des extraits du site pourraient en ce sens être par la suite édités en version papier (mais ce sera au comité scientifique de rédaction d’en décider).

Le Pr. Kalflèche souligne l’intérêt du choix et des liens de nos différents et futurs partenaires institutionnels. Il en va notamment ainsi du choix du serveur du futur site Internet : devra-t-il être extérieur ou lié à l’une de ces institutions ?

Le Pr. Mazères (J-A.) se demande par suite s’il ne serait pas pertinent d’associer, ce qui ets rare, des administrateurs et des administrés au projet (y compris dans le comité scientifique de rédaction) et ce, au-delà du dialogue – désormais classique – entre la doctrine et la jurisprudence. L’ensemble des présents en convient. Le Pr. Sorbara souscrit aux propos et relève que de nombreux sujets peuvent en effet amener à mieux toucher le citoyen en relevant la prégnance du droit administratif dans de nombreux sujets traités dans les quotidiens (ce qui montre l’intérêt d’un tel rapprochement).

Mme Hermont souligne par suite qu’à ses yeux le réseau associatif sera plus facile à mobiliser que le vivier des administrateurs. Par ce réseau (associatif) dont on sait ou pressent qu’il est relativement demandeur, l’association citoyenne au JDA pourrait se faire aisément.

Le Pr. Saunier s’interroge enfin sur l’appellation « JDA » proposée : est-elle définitive ou acquise ou ne peut-elle pas être transformée (car le terme de droit administratif peut paraître parfois repoussant) ? Il suggère ensuite que l’adoption du Code des relations entre l’administration et les administrés soit un éventuel point de départ (comme premier dossier du Journal) pour lancer le projet ce qui emporte l’assentiment de plusieurs présents.

Fort de ces échanges et soucieux de l’excellence de l’aventure entreprise en 1853, il est proposé de refonder, à Toulouse, un nouveau Journal (en ligne) du droit administratif (titre à confirmer). Celui-ci disposera d’un site Internet propre et proposera par exemple, comme son ancien média tutélaire, des dossiers mensuels, des résumés de jurisprudence, des notes historiques, des chroniques, des informations (etc.) tous relatifs au droit administratif dans toute sa diversité (collectivités, services publics, droit fiscal, droit des biens, fonction publique, actes, jurisprudence, etc.).

Pour en décider :

  • Valider les premières lignes éditoriales ;
  • Mettre en œuvre un premier calendrier d’action(s) ;
  • Décider du thème de notre premier « dossier » ;
  • Désigner les concepteurs du « site internet » ;
  • Assoir le titre du Journal ;
  • Elire les premiers membres du comité scientifique de rédaction ;
  • Nommer les premières chroniques et leurs responsables ;
  • …. & célébrer la sortie des premiers vins primeurs !

Il est proposé de nous donner rendez-vous le jeudi 19 novembre 2015 à 18h30 à la Faculté de Droit (salle en cours de réservation).

Une première proposition de constitution d’un comité de rédaction, de soutiens et de collaborateurs est jointe à ce compte-rendu.

Ce dernier a été dressé et rédigé le 25 octobre 2015 avec l’aide de M. Arnaud Duranthon (merci à lui).

Avec l’expression de mon sincère et profond respect,

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

 

Le présent compte-rendu est en ligne au format PDF
en cliquant ICI

Proposition de Comité de soutien :

Mmes Nathalie LAVALMADER & Florence CROUZATIER, Mmes & MM. les professeurs Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Aurore GAILLET, Hélène HOEPFFNER,
Xavier BIOY, Pierre DELVOLVE, Christian LAVIALLE, Jean-Arnaud MAZERES
& Philippe RAIMBAULT (autres noms éventuels encore à confirmer).

Proposition de Comité scientifique & de rédaction :

Trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse (Mme le V. Président Isabelle CartheMazeres, M. le rapporteur public Damien Dubois & M. le Président Christophe Laurent), trois administrateurs (Mme Cécile Chicoye, M. Victor Denouvion & M. le Sous Préfet Jean-Charles Jobart), trois avocats aux Barreaux de Toulouse & de Paris (dont Maîtres Benjamin Francos & Christophe Leguevaques), trois membres de l’IEP de Toulouse (Mme Delphine Espagno, M. Cédric Groulier & M. Julien Saint-Laurent), trois doctorants (Mme Lucie Sourzat & MM. Maxime Boul & Arnaud Duranthon), trois maîtres de conférences (Mmes Nicoletta Perlo & Julia Schmitz & M. Didier Guignard) et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole (Grégory Kalfleche, Sébastien Saunier & Jean-Gabriel Sorbara) (liste en cours de confirmation).

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, ; Art. 10.

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