Entretien « Laï-Cités » : Anne Rinnert

par Anne RINNERT,
Maître de conférences à Sciences Po

Art. 113. Nous avons posé à Mme Anne Rinnert, Maître de conférences à Sciences Po, quatre questions qu’évoquent selon nous la confrontation des termes : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s), au coeur du titre du présent dossier. Voici ses réponses.

1. Le principe de laïcité a-t-il encore sa raison d’être aujourd’hui ? La sécularisation des trois monothéismes rendrait-elle caduque  le principe de laïcité ?

En moins d’un quart de siècle (depuis 1989 et l’affaire du « foulard de Creil »), nous sommes passés de l’apaisement d’une apparente sécularisation au retour de crispations identitaires motivées par des affirmations tant cultuelles que (surtout ?) culturelles.

Le principe de laïcité est donc plus que jamais d’actualité, et son traitement médiatique est éloquent.

Il est pourtant primordial de savoir de quoi l’on parle et de bien définir ce principe.

Valeur républicaine et principe constitutionnel, inscrit dans l’article premier de la Constitution de la V° République du 4 octobre 1958, la laïcité assure la séparation des Églises et de l’État, ce qui signifie que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses. La laïcité est donc une double émancipation qui assure à chacun la liberté : liberté de croire, de ne pas croire, de changer de religion.

On constate actuellement une montée en puissance de revendications religieuses d’origines diverses, qui confèrent à des manifestations certes religieuses, mais si « installées » dans la vie personnelle, sociale, politique, économique des Français qu’on les croyaient totalement banalisées, c’est-à-dire détachées d’une référence systématique à une transcendance, une nouvelle signification symbolique : la crèche de la Nativité, le sapin de Noël (qui rappelons-le est un rite païen interprété à tort comme un rite chrétien), les cloches de Pâques, les processions,  les fêtes de Pessah ou de Kippour, le Ramadan, l’Aïd… , autant de pratiques religieuses aux enjeux économiques, politiques, voire touristiques, que l’on pensait quasi-sécularisées…

De même, les autorisations d’absence pour fêtes religieuses non fériées en France sont prévues chaque année civile par circulaire du ministère de l’Intérieur (le ministre de l’Intérieur est également ministre des cultes), le calendrier des examens et concours universitaires tient compte autant que possible de ces mêmes fêtes, des municipalités sollicitent les équipes paroissiales pour une messe commémorative le 11 novembre, de jeunes parents réclament un « baptême républicain » sans songer (sans savoir ?) que le baptême, sacrement chrétien, n’a pas sa place à la mairie qui peut organiser une cérémonie de « parrainage »…

Ce sont aujourd’hui ces manifestations et ces demandes croisées  qui, parce qu’elles sont visibles dans un espace public  devenu très réactif sur ce sujet, nous interrogent et sont à l’origine de débats clivants, d’interprétations diverses du principe de laïcité… et de passionnants contentieux, notamment devant les juridictions administratives !

C’est ainsi qu’il revint au Conseil d’état de se prononcer le 9 novembre 2016 sur la légalité des crèches de Noël dans les bâtiments publics : si ces crèches posent de vraies questions juridiques au regard de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, de tels contentieux étaient totalement inexistants il y a quelques années encore.

Ce que l’on pensait sécularisé ne le serait-il donc plus ? Ce retour en force de « la religion » montre-t-il que la sécularisation, la sortie de l’organisation religieuse du monde, comme le définit Marcel Gauchet, marque le pas ou qu’elle est inéluctable ? La crise du politique, universellement soulignée, est-elle en train de créer ce vide dont la nature a horreur et dans lequel les croyances et le religieux sont en train de s’installer ?

Pur toutes ces raisons, le principe de laïcité, loin d’être caduque, prend à nouveau tout son sens et doit être sans cesse (ré)expliqué.

2. L’actualité récente en France a-t-elle conduit à « falsifier » la laïcité, pour reprendre le terme de Jean Baubérot ?

Serions-nous passés d’une laïcité univoque à une laïcité aux multiples épithètes ? Pour Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, celle-ci n’a pas besoin d’adjectif : les bases juridiques de la laïcité française, de la DDHC de 1789 aux jurisprudences récentes du Conseil d’état, de la Cour de cassation et de la CEDH, sans oublier les 44 articles de la loi du 9 décembre 1905, sont suffisamment claires. Jean Baubérot  quant à lui distinguait sept laïcités dans son ouvrage « Les sept laïcités françaises » en 2015. Ce débat sur la nécessaire qualification, ou non, de la laïcité (laïcité dure, souple, apaisée… ) est très important et ne saurait naturellement se résumer à une opposition de principe entre les  deux spécialistes cités ci-dessus.

L’adjonction d’un adjectif au nom « laïcité » est en effet très significatif de ce que l’on souhaite évoquer, ou cacher, en parlant de la laïcité : pour certains, elle se fait aujourd’hui  incantation et  étendard.

La laïcité ne peut, ni ne doit pas être invoquée pour résoudre tous les problèmes sociétaux qui peuvent être liés à la situation économique et sociale, au contexte urbain ou aux problèmes de l’intégration… Serait-elle en effet devenue à ce point la « religion », au sens étymologique du terme (relier) de ceux qui n’en ont pas ou plus ? le remède miracle ? l’expédient de politiques publiques en échec ? le voile pudique sur ce que l’on n’ose nommer ???

Si l’Etat est neutre, la société ne l’est pas et ne l’a jamais été. Il est cependant très frappant de constater que depuis quelques années, cette société multiple se définit à nouveau par rapport aux religions, en se réclamant d’elles, ou en se réclamant de la laïcité, nouvelle forme de transcendance « au-dessus des partis » (la laïcité est d’ailleurs une religion en Belgique).

Les récentes primaires de la droite et du centre ont parfaitement illustré ce phénomène : il fut largement question du « vote catholique », et les candidats du second tour ont multiplié les références… au Pape.

Cette référence à une religion, sous ces aspects cultuels, culturels, ou les deux, est une des principales  réactions à la visibilité de l’islam dans l’espace public.

Parler d’islam lorsqu’il est question de laïcité n’est ni être islamophobe, ni stigmatisant ! Il est important de le rappeler.

Du port du voile par des jeunes filles à Creil en 1989 au port du burkini sur les plages françaises en cet été 2016, nul besoin de nier que ce sont essentiellement ces manifestations qui ont cristallisé le débat.

La loi du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, prise pour des motifs d’ordre public (prévention du terrorisme) et validée comme telle par la CEDH en 2014 au nom du « vivre-ensemble » français, a d’ailleurs très rapidement été nommée « loi anti-burka » .

Les attentats de 2015 et 2016, auxquels l’une des réponses fut les actions de sensibilisation et de formation à la laïcité, ont encore  accru auprès de l’opinion publique le lien direct et ambigu laïcité-islam-terrorisme-radicalisation. L’assassinat le 26 juillet 2016 d’un prêtre, au cours d’une messe, a eu un écho particulièrement retentissant.

Les insuffisances de la politique de la ville depuis plus de vingt ans, les quartiers « communautaristes », les discriminations, les fractures économiques et sociales ont également mené à cette situation de crispations, puis de réactions à ces crispations, puis à de nouvelles tensions,  que nous vivons.

L’autre question cachée derrière les débats consacrés à la laïcité est celle de l’identité nationale, très largement exploitée par les partis politiques.

Cette question n’est pas taboue et ne doit pas être laissée aux seuls partis nationalistes. Elle doit en revanche être traitée de façon constructive et rassembleuse, plutôt qu’en aggravant les dissensions.

Lorsque l’on lit la retranscription des débats qui eurent lieu à l’assemblée nationale en 1905, pendant l’examen du texte qui allait devenir LA loi de 1905, on est frappé par l’actualité des propos tenus :

Citons Jean Jaurès et Aristide Briand, acteurs majeurs de cette loi d’apaisement et de compromis, au sujet des vêtements (la soutane des prêtres, à l’époque) : « la soutane une fois supprimée, vous pouvez être sûrs que si l’Eglise devait y trouver son intérêt, l’ingéniosité combinée des prêtres et  des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau, qui ne serait plus une soutane »,  et au sujet de la République : « la République doit être laïque et sociale ;  elle restera laïque si elle sait rester sociale ». Etonnante modernité…

Laïcité « falsifiée » donc ? Instrumentalisée, assurément !

Michel Wieviorka, sociologue, s’est exprimé en ces termes  au cours de l’été 2016 : « Il existe par contre des tensions et parfois des violences capables d’alimenter des débats, notamment autour de l’islam, dont on espère qu’ils se régleront comme la première guerre des deux France : du côté de la tolérance, de l’ouverture d’esprit, du respect de la loi et du droit ».

3. La laïcité est-elle soluble dans l’histoire ?  

L’histoire de la laïcité… ou l’iconographie laïque… ?

Un bref rappel des origines de la laïcité suffit à mettre en évidence le poids de l’histoire et de l’histoire des idées sur la pérennité du principe de laïcité.

Sans remonter ici au baptême de Clovis, rappelons l’influence de la Renaissance puis des philosophes des Lumières : la volonté de s’émanciper des dogmes religieux incontestables pour penser par soi-même, développer un esprit critique et ne jamais s’interdire l’accès à un savoir pour des raisons de croyance(s).

Locke, Spinoza, Kant…, autant de penseurs qui ont tour à tour théorisé la neutralité de l’Etat qui doit s’abstenir d’énoncer la moindre norme en matière de conviction spirituelle, la lutte contre les superstitions, la lâcheté des hommes préférant qu’on leur dise quoi penser…

Parallèlement, de la fin de la monarchie de droit divin au concordat napoléonien, en passant par l’Edit de Nantes et la constitution civile du clergé, Etat et églises (principalement l’église catholique) se sont constamment affrontés ou soutenus. Ces relations houleuses, sur fond de diplomatie, ont mené à ce que l’on a appelé la « guerre des deux France », parfois violente.

C’est à ces conflits que la loi de 1905 ambitionnait de mettre fin, et l’objectif a été atteint.

Il y a donc de vraies raisons à cette spécificité française (le mot même de laïcité n’est pas traduisible dans une autre langue, on parle ailleurs de sécularisation).

Les liens entre la laïcité, l’histoire et les religions se retrouvent également dans d’autres champs et sous d’autres cieux : ce fut le cas lors des débats relatifs aux racines chrétiennes de l’Europe pendant la rédaction du traité établissant  une constitution pour l’Europe en 2004, avec le Pape François qui se prononce en faveur des états laïques car « les états confessionnels, en général, cela finit mal », , avec les états fédérés américains n’autorisant plus que la référence au créationnisme dans les ouvrages scolaires, avec les débats sur les modalités de l’enseignement laïque du fait religieux…

4. La laïcité se limite-t-elle à la religion, de facto et non de jure ?

Dès 1789, la DDHC dans son article 10 disposait que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ».

« Même religieuseS » au pluriel : nulle référence ici à une religion, majoritaire ou d’état : les mêmes libertés sont reconnues et accordées à toutes.

Depuis la guerre des deux France et la loi du 9 décembre 1905, le principe de la séparation juridique et financière des églises et de l’Etat est devenu, au nom des mêmes arguments de défense de ces  libertés, l’ardente obligation de reconnaissance réciproque… des cultes et des cultures !

Dans le même esprit, on parle aujourd’hui de liberté d’expression religieuse, politique, philosophique et morale : le principe de laïcité s’étend donc au-delà des simples religions.

Au-delà du cadre des relations Etat-clergés, les règles juridiques fondant le principe de laïcité font de plus largement référence aux notions d’ordre public et d’espace public.

Dans l’espace public, les libertés fondamentales d’expression, de religion et d’exercice du culte s’exercent et doivent se concilier avec la nécessaire et constante prévention des troubles potentiels à l’ordre public justifiant des restrictions à ces libertés.

Notons que si l’ordre public bénéficie d’une définition incontestée depuis les écrits du professeur Maurice Hauriou (1927), l’espace public quant à lui a attendu la promulgation de la loi du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public pour se voir doté d’un périmètre clair.

La laïcité, juridiquement clairement définie et circonscrite, tend ainsi à s’étendre à d’autres sortes de convictions et manifestations, non religieuses, pendant que se réclamer ouvertement d’une religion est à nouveau de plus en plus fréquent : ces deux phénomènes ne semblent pas dépourvus de tous liens idéologiques et sociologiques.

Religion refuge ou religion prétexte à une affirmation identitaire ?

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 03 & Cahiers de la LCD, numéro 03 : « Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité » (dir. Esteve-Bellebeau & Touzeil-Divina) ; Art. 113.

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