AG du 10 mars 2016

Art. 13. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,

Notre quatrième réunion a eu lieu le 10 mars 2016 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).

Etaient présentes et représentées une trentaine de personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole, de Sciences Po Toulouse, du Barreau ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse (au moins un représentant de chaque institution ou représenté pour le Barreau). La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :

  • Questionnaire(s) / Interview(s) :

Il avait été acté par les membres du Jda que notre média offrirait à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire (réalisé par Mme Lucie Sourzat et M. Touzeil-Divina) avait été présenté en annexe du dernier compte-rendu. Ce document après avoir été versé aux débats a été partiellement amendé. Suite à une proposition en ce sens du pr. Kalfleche, la première des questions dites « bonus » a été modifiée comme suit (avec approbation de l’assemblée) : au -lieu de demander une « couleur » pour le droit administratif, c’est un « animal » que l’on recherchera (sic) (cf. Annexe I). Il est proposé que tous les contributeurs répondent (par suite) audit questionnaire qui pourrait faire l’objet d’un dossier.

Parallèlement, il est proposé qu’un second questionnaire, inspiré du précédent, soit adressé à des professeurs de droit public – non français. Ce questionnaire « comparé » a été rédigé par les pr. Aurore Gaillet & Mathieu Touzeil-Divina. Il est présenté en Annexe II est fera l’objet d’une discussion commune lors de notre prochaine réunion.

  • Site Internet
  1. A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina avaient été chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média.

Lors de la réunion, MM. Duranthon & Touzeil-Divina ont ainsi dévoilé aux membres présents leurs propositions de site, de thème, d’architecture ; etc. Il est acté que le Jda ne se dotera pas, dès maintenant, d’un logo définitif mais qu’il s’agira – au contraire – d’attendre un peu pour se prononcer en ce sens (ce qui signifie que toute proposition est la bienvenue). En attendant, l’assemblée remercie M. Duranthon pour sa première proposition (adoptée et mise en place sur la première version du site). En l’état, le site est proposé à l’ouverture officielle au public autour du 21 mars (date à confirmer en fonction des articles arrivés et corrigés à temps). Dans les dix jours, il est conséquemment proposé d’adopter – en urgence – le calendrier suivant :

  • Mmes Florence Crouzatier-Durand & Delphine Espagno se proposent pour relire les articles et pages actuellement en ligne ; elles seront également missionnées pour trouver des « mots-clefs » propres à chaque article (1 à 3).
  • Tous les contributeurs (écrivains ou simples soutiens) pourront envoyer au Jda une photo d’eux qui sera mise en avant notamment en première page ainsi que sur celle – dédiée – à nos contributeurs. Pour un meilleur rendu, il est indiqué que ses photos seront utilisées sous un format 604 / 270 pixels.
  • Dès le 11 mars, tous les contributeurs recevront un courriel leur expliquant comment relire leur article en ligne (à l’aide de codes) et à qui indiquer leurs propositions de correction(s).
  • Le pr. Delvolvé sera contacté aux fins de répondre au premier « questionnaire » du Jda.
  1. Orlandini se propose pour aider à l’administration du site (sur wordpress). Sa candidature spontanée est acceptée. M. Boul se propose pour aider à la modération éventuelle des commentaires qui seraient à venir sur le site. Sa candidature est acceptée.
  • Premier « dossier » du Jda : l’état d’urgence

Mme Schmitz & le pr. Touzeil-Divina présentent les avancées du dossier « état d’urgence ». De nombreux articles sont déjà arrivés et ont été formatés pour correspondre aux canons de notre média. Le pr. Touzeil-Divina indique en ce sens qu’il ne regrette pas d’avoir passé deux journées pleines et entières à la première constitution / mouture du site Internet et de son dossier mais serait heureux de pouvoir être prochainement épaulé.

Le dossier est présenté en l’état avec les contributions arrivées (ou sur le point de l’être) suivantes :

I) Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

I-1 – Quels sont les autres régimes d’exception ?
par Mme Florence CROUZATIER-DURAND,
Maître de conférences (HDR), droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

I-2 – La loi « Tréveneuc » de 1872 : un régime d’exception oublié
par M. Olivier PLUEN,
Maître de conférences, droit public, Université des Antilles

I-3 – Les causes des précédents historiques de mise en œuvre de l’état d’urgence
par M. Rémi BARRUE-BELOU,
Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences

I-4 – Les propositions des Comités Vedel et Balladur sur l’état d’urgence
par M. le pr. Jacques VIGUIER,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

I-5 – Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ?
par M. le pr. Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Irdeic (article en cours)

I-6 – Les organisations internationales et l’état d’urgence français
par Valère NDIOR,
Docteur en droit public de l’Université de Cergy-Pontoise

I-7 – L’état d’urgence en droit international  :
qu’est-ce qui a changé depuis « la guerre contre le terrorisme » ?

par Mme Vasiliki SARANTI,
Docteur en droit public, Université Panteion d’Athènes

II) Quel est le régime juridique de l’état d’urgence ?

II-1 – La décentralisation de l’état d’urgence :
les collectivités territoriales face à la menace terroriste

par M. le pr. Nicolas KADA,
Professeur de droit public, Directeur du CRJ (Université Grenoble Alpes) & du GRALE (GIS CNRS)

II-2 – Perquisitions en régime d’état d’urgence : « toc toc toc ! c’est le préfet ! »
par Maître Benjamin FRANCOS,
avocat au Barreau de Toulouse

II-3 – Résister, c’est continuer de rester dans le mouvement
Marie Pierre CAUCHARD,
chargée d’enseignement en droit public (Université de Toulouse 1 Capitole)

II-4 – Les moyens de preuve de la nécessité des mesures prises par l’autorité de police durant l’état d’urgence : la fin ne justifie pas les moyens
par M. Loïc PEYEN,
ATER en droit public – Université de La Réunion

II-5 – A l’école de l’état d’urgence
par Mme le pr. Geneviève KOUBI,
Professeur de droit public – Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis
Membre du CERSA (Paris II – CNRS)

II-6 – La sécurité psychique, finalité de l’état d’urgence ?
par Géraldine AÏDAN,
Chargée de recherche CNRS – CERSA, CNRS – Université Paris II Panthéon-Assas

III) L’état d’urgence au quotidien « vu par »

III-1 – Le point de vue d’une députée
par Mme Marietta KARAMANLI,
députée de la Sarthe, 2ème circonscription

III-2 – Le point de vue d’un sous-préfet d’arrondissement
par M. Jean-Charles JOBART,
Conseiller des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel,
Sous-préfet d’Ambert

III-3 – Le point de vue d’un président d’Université (interview)
par M. Bruno SIRE,
président de l’Université Toulouse 1 Capitole (article en cours de relecture)

III-4 – Le point de vue du magistrat administratif (interview)
par M. Arnaud KIECKEN,
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

III-5 – Le point de vue d’un membre du Syndicat de la Magistrature (interview)
par Mme Marie LECLAIR,
Syndicat de la Magistrature, Déléguée régionale adjointe

III-6 – Le point de vue d’un membre de l’Observatoire de l’état d’urgence (interview)
par Mme Claire DUJARDIN,
Observatoire de l’état d’urgence, SAF

III-7 – Le point de vue d’un magistrat du parquet
par M. François FOURNIE,
Substitut du procureur de la République, TGI de Charleville-Mézières

IV) Quels sont les contrôles de l’état d’urgence ?

IV-1 – Quels sont les contrôles parlementaires ?
par Mme Julia SCHMITZ,
Maître de conférences, droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IV-2 – Quels sont les contrôles des différents juges ?
par M. le pr. Stéphane MOUTON,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou (article en cours)

IV-3 – Quels sont les contrôles des Autorités Administratives Indépendantes ?
par M. le pr. Xavier BIOY,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IV-4 – Quels sont les contrôles de la société civile ?
par Mme Julia SCHMITZ,
Maître de conférences, droit public,
Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

V) Quel serait l’après état d’urgence ?

V-1 – Constitutionnaliser, proroger l’état d’urgence ? (interview I / II)
par Mme le pr. Wanda MASTOR,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Centre de Droit Comparé, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit

V-2 – Constitutionnaliser, proroger l’état d’urgence ? (interview II / II)
par M. le pr. Xavier MAGNON,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Institut Maurice Hauriou (article en cours)

Il est proposé – au moyen du présent compte rendu – d’appeler les membres du Jda à se manifester – au plus vite et si possible par retour de courriel – s’ils désirent proposer :

  • Une contribution au « dossier » du Jda

Rappel : une adresse dossier@journal-du-droit-administratif.fr a été créée en ce sens ; il suffit d’y adresser sa proposition et d’attendre l’accord des coordinateurs.

Parmi les contributions « manquantes » ou souhaitées, les coordinateurs du dossier aimeraient solliciter des études à propos :

  • etc.
  • de la question de sa prorogation
  • de son éventuel « après »
  • des coûts réels et matériels de l’état d’urgence
  • du contexte (national et ou international de 2015)
  • de l’histoire (qu’enseigne-t-elle à propos de l’état d’urgence ?)
  • du droit comparé (quels autres régimes d’exception existent ailleurs ?)
  • Une contribution « libre » hors dossier

Il est rappelé que le Jda ne compte pas vivre qu’avec un à trois dossiers annuels et quelques chroniques mais qu’il sera nourri de différents articles spontanés envoyés par nos contributeurs et traitant du droit administratif de manière générale :

  • Actualité(s) normatives
  • Actualité(s) prétoriennes (Toulouse)
  • Actualité(s) prétoriennes (le reste du monde !)
  • Recherches historiques
  • Evénements universitaires (colloques, thèses, etc.)
  • Commentaires de jurisprudence(s) / normatifs
  • Etc.

On attend donc en ce sens toute proposition (qui sera la bienvenue).

  • Chroniques

La première chronique (collectivités locales ; sous la direction de M. Pascal Touhari) est bien arrivée début mars. Elle a été testée en ligne et est encours de relectures. Elle contient à ce jour quatre thèmes présentés en quatre articles correspondant :

   Droit administratif des collectivités territoriales (CT1-1)

   Commande publique & collectivités territoriales (CT1-2)

   Urbanisme & collectivités territoriales (CT1-3)

   Fonction publique & collectivités territoriales (CT1-4)

Le professeur Jean-Gabriel Sorbara proposera prochainement sa chronique (relative au droit administratif des biens). L’assemblée valide ces deux propositions et en remercie les porteurs.

  • Second « dossier »

Le deuxième dossier pourrait être programmé pour juillet ou septembre 2016. Il pourrait porter sur « les relations entre administration(s) & administré(s) » selon la proposition qu’en avait faite le professeur Saunier.

Le thème est acté et l’assemblée propose d’en confier la direction – s’ils le souhaitent et en sont d’accord – au professeur Saunier ainsi qu’à mesdames Crouzatier-Durand & Espagno.

Le professeur Touzeil-Divina propose un troisième dossier pour décembre portant sur la laïcité ; ce dossier se ferait en partenariat avec un nouveau média interdisciplinaire (les Cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations)). Un appel à contributions est proposé en ce sens (cf. Annexe III). Il s’agirait d’organiser de façon mutualisée un dossier sur cette question (dans ses rapports – nous concernant – avec le droit administratif notamment).

L’assemblée approuve ses deux propositions.

  • Jurisprudence(s)

Il avait été proposé et acté (en 2015) que lors de chaque réunion du Jda, chaque membre présent du comité de rédaction pourrait proposer une décision juridictionnelle (en matière administrative) comme décision du mois ou du moment et ce, pour convaincre le comité de l’intérêt de commenter cette décision au sein du Jda. Il est en outre acté, lors de la réunion du 21 janvier 2016, qu’il pourra y avoir non seulement une mais aussi plusieurs décisions retenues afin de multiplier les points de vue et les articles. Les débats se font alors autour de la ou des décisions à retenir pour l’année 2015 et à exposer en mars 2016 dans la première mise en ligne de notre site Internet. Plusieurs décisions sont citées mais aucune ne fait -encore – l’unanimité. Il est alors proposé de mettre en ligne plusieurs contributions (selon les propositions qui seront reçues au premier mars) dont un ou plusieurs jugements proposés au commentaire par le Tribunal Administratif de Toulouse.

N’ayant cependant pas – encore – reçu de telles propositions, un dialogue s’engage avec les deux représentants du Tribunal Administratif de Toulouse.

Il est proposé – pour la prochaine réunion du Jda – que soient publiés deux à trois « dossiers » toulousains comprenant pour chacun :

  • Un extrait de conclusions du rapporteur public
  • Le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
  • Un commentaire court d’un universitaire.

Deux dossiers au moins sont prévus en ce sens (l’un en urbanisme pour lequel le pr. Kalfleche se propose d’offrir le commentaire et l’autre en droit des fonctions publiques pour lequel le pr. Touzeil-Divina serait intéressé).

Il est demandé aux représentants du Tribunal Administratif de Toulouse de bien vouloir fournir au plus vite les conclusions / jugements afin d’organiser au mieux ces présentations.

Il est rappelé, en outre, aux membres du Jda (comme dit supra) que notre Journal ne compte pas vivre qu’avec un à trois dossiers annuels et quelques chroniques mais qu’il sera nourri de différents articles spontanés envoyés par nos contributeurs et traitant du droit administratif de manière générale : actualité(s) normatives, prétoriennes, recherches historiques, événements universitaires (colloques, thèses, etc.), commentaires de jurisprudence(s) / normatifs, etc.

On attend donc en ce sens toute proposition (qui sera la bienvenue).

Toute personne intéressée pour participer à l’une des propositions ci-dessus est priée de se faire connaitre au plus vite afin de « réserver » une / sa contribution ou plusieurs mêmes (en envoyant un courriel à contact@journal-du-droit-administratif.fr).

  • Prochaine séance

Pour la réunion prochaine, il est proposé :

  • de nous donner rendez-vous le mercredi 06 avril 2016 à 18.30 (salle à préciser) ;
  • que chacun vienne avec une ou des proposition(s) de jurisprudence(s) à retenir comme étant « LA » jurisprudence du début d’année 2016 (Conseil d’Etat, Tribunal des Conflits et Tribunal Administratif de Toulouse) ;

Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 11 mars 2016.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Annexe I – Interview JDA

Annexe II – Interview JDA – droit comparé

Annexe III : Appel à contributions

Le présent compte-rendu (avec ses annexes)
est en ligne au format PDF
en cliquant ICI

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 13.

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