Compte-rendu AG du 11 septembre 2017

Art. 222.

Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Cher.e.s élu.e.s, Chers Maîtres, Cher.e.s collègues, Cher.e.s étudiant.e.s,

Notre dernière réunion du Journal du Droit Administratif a eu lieu le 11 septembre 2017 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).

Etaient présentes et représentées dix-huit personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole & de Sciences Po Toulouse. La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :

• Comité de lecture(s)

Le pr. Touzeil-Divina annonce en ce sens la constitution prochaine d’un tel comité (expliqué en ligne sur un article dédié) et en appelle aux bonnes volontés :

Afin de permettre la publication de nouveaux articles – outre les chroniques et les dossiers du Journal du Droit Administratif (Jda) qui disposent de comités scientifiques et éditoriaux dédiés, il est proposé de constituer un vivier de personnalités juridiques (praticiens & universitaires) qui accepteraient de relire les articles (commentaires, études, notes, etc.) spontanément envoyés pour publication au Jda.

Ce « comité de lecture(s) » sera constitué :

• de tous les membres du comité de soutien qui le désirent ;
• de tous les membres du comité scientifique et de rédaction qui le souhaitent ;
• de personnalités extérieures non membres du JDA

Concrètement, la procédure de sélection sera a priori la suivante :

• chaque contributeur doit envoyer un court CV de présentation ainsi que son texte en deux versions : une normale et l’autre anonymisée et ce, à l’adresse dédiée : contribution@j-d-a.fr

• le texte anonymisé est proposé à l’ensemble du vivier des membres du « comité de lecture(s)» ;
• les deux premiers d’entre eux à vouloir l’examiner s’en saisissent et rendent un avis : favorable (A), défavorable (C) ou réservé suivant quelques pistes de modification(s) (B) ;
• les avis sont communiqués sous deux mois aux contributeurs ;
• une publication éventuelle s’en suit.

La liste des membres (qui sera évidemment actualisée au fil des saisons) sera publiée sur le site Internet avec une fiche décrivant les présentes modalités de sélection(s) des articles.

En conséquence :

1. Si vous êtes intéressé.e par participer à ce comité, il suffit de vous faire connaître au plus vite à l’adresse contribution@j-d-a.fr ,
2. Si vous désirez (ce qui serait vraiment bien) être secrétaire de ce comité (et gérer la réception et l’envoi des textes anonymisés au comité), il suffit de poser votre candidature.

Merci de vos bonnes volontés.

NB : le premier comité devrait être constitué notamment des pr. Jean-Marie Crouzatier, Jean-Arnaud Mazères, Isabelle Poirot-Mazères, Aude Rouyère & Mathieu Touzeil-Divina. La constitution finale du comité sera annoncée d’ici octobre 2017. Il sera demandé à M. Orlandini s’il accepte d’en être le secrétaire.

• Chroniques

Une troisième chronique – en droit des contrats – verra le jour prochainement (décembre ou novembre) suite aux travaux de M. Mathias Amilhat (en cours). La chronique doctorante a suivi également son cours mensuel et reprendra en novembre.

En outre, une nouvelle chronique, dirigée par le pr. Touzeil-Divina dans le cadre de l’axe « Transformation(s) du service public » de l’Institut Maurice Hauriou sera proposée (et alimentée par les membres du Jda le désirant). Cette chronique sera finalement mise en avant en octobre 2017 et pourrait être constituée comme suit (ce ne sont encore que des propositions qui doivent donc être confirmées) :

• Chronique « Service(s)public(s) »

La chronique qui nourrira un ouvrage annoncé à long terme sur les transformations du service public sera a priori rédigée sous la structure suivante avec – notamment – les personnes proposées pour aider à la constitution de la première rédaction.

• Identification(s) du service public

1. Identification(s) & théorie(s) doctrinales du service public
2. Services publics identifiés
3. Identification(s) prétorienne(s) du service public
4. Compétence(s) juridictionnelle(s) du service public

• Transformation(s) du service public

1. Globalisation(s) du service public
2. Européanisation(s) du service public
3. Service public & puissance publique
4. Service public & liberté(s)

• Régime(s) juridique(s) du service public

1. Modes de gestion du service public
2. Lois dites de Louis Rolland
3. Nouvelles « Lois » du service public (transparence, efficacité ; etc.)
4. Responsabilité(s) du service public

• Droit(s) comparé(s) du service public

1. Italie
2. Liban
3. Grèce
4. Thaïlande

• Prochains dossiers 

Le Jda se prépare pour 2017 – 2018 à de nouveaux dossiers « mis à la portée de tout le monde ». Suite à plusieurs échanges il est proposé (et acté) de retenir les projets suivants (à compléter au fil de nos assemblées) :

• Dossier V : « Un an après la réforme de la commande publique»

Direction : Pr. Hélène Hoepffner, Clemmy Friedrich & Mme Lucie Sourzat

Calendrier prévisionnel : appel à contributions diffusé en mars 2017 ; contributions à rendre au 01 juin 2017 ; publication en ligne au 15 octobre 2017.

• Dossier VI : « Une décade de réformes territoriales» (titre très provisoire)

Direction : Mme Florence Crouzatier-Durand & (…) (en cours)

• Dossiers suivants :

L’assemblée n’a pas retenu les dossiers suivants mais a émis des propositions comme suit :

• Dossier : « De la médiation» (titre provisoire)

Direction : proposée à la Présidence du Tribunal administratif de Toulouse avec un.e. universitaire de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Calendrier prévisionnel : (non encore retenu) ; courant 2018 a priori.

• Dossier : « Des recours collectifs» (titre provisoire)

Direction : (…)

Calendrier prévisionnel : (non encore retenu) ; courant 2018 a priori.

• Dossier : « Du numérique au(x) contentieu(x)» (titre provisoire)

Direction : (…)

Calendrier prévisionnel : (non encore retenu) ; courant 2018 a priori.

• Partenariats

Le Pr. Touzeil-Divina a évoqué un partenariat tissé avec la revue du JurisClasseur – La Semaine Juridique Administrations & Collectivités territoriales (JCP A). Un chronique au nom du JDA – et de l’Institut Maurice Hauriou pourrait en ce sens paraître tous les deux mois et porter sur le(s) service(s) public(s).

Aux côtés du pr. Touzeil-Divina, Mme Debaets, M. Alliez et Mme Morot-Monomy ont accepté de préparer la première manifestation de cette rubrique / chronique. A suivre !

• Ancien JDA

Le Pr. Touzeil-Divina a fait part des recherches en cours sur le Journal du droit administratif de 1853 à 1920.

• Prochain rendez-vous

Il est proposé de se réunir le 02 octobre à 18.00 en salle Maurice Hauriou pour lancer la nouvelle « chronique service public » et / ou le dossier « commande publique » …

(…)

Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 24 septembre 2017.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Le présent compte-rendu
est en ligne au format PDF en cliquant ICI

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017 ; Art. 222.

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