Compte-rendu AG du 22 février 2017

Art. 130

Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Cher.e.s élu.e.s, Chers Maîtres, Cher.e.s collègues, Cher.e.s étudiant.e.s,

Notre dernière réunion du Journal du Droit Administratif a eu lieu le 22 février 2017 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).

Etaient présentes et représentées dix-sept personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus du Tribunal Administratif de Toulouse, de l’Université de Toulouse 1 Capitole & de Sciences Po Toulouse. La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :

• Etat des lieux du dossier III : « laïcité »

Le Jda est heureux d’annoncer la double publication de son 3^ème dossier qui s’est matérialisée doublement :

• Sur le site Internet du Jda depuis la fin du mois de janvier 2017 (13 contributions)
• Dans un ouvrage (3^ème numéro) des Cahiers de la Lutte contre les Discriminations (impression en cours avec une diffusion l’Harmattan).

Le prof. Touzeil-Divina fait état des réactions (sur les réseaux sociaux en particulier) suite à l’une des contributions.

Il est également fait état – puisque nous avons déjà une année d’existence et quelques succès – au sein et à partir du comité scientifique et de rédaction, de l’activation prochaine (courant 2017) d’un « vivier » ou comité de lecture(s) composé d’universitaires et de praticiens chargé.e.s de donner leur avis sur la publication des articles qui sont spontanément envoyés au Jda.

• Comité de lecture(s)

Le pr. Touzeil-Divina annonce en ce sens la constitution prochaine d’un tel comité (expliqué en ligne sur un article dédié) et en appelle aux bonnes volontés :

Afin de permettre la publication de nouveaux articles – outre les chroniques et les dossiers du Journal du Droit Administratif (Jda) qui disposent de comités scientifiques et éditoriaux dédiés, il est proposé de constituer – à partir de mars 2017 – un vivier de personnalités juridiques (praticiens & universitaires) qui accepteraient de relire les articles (commentaires, études, notes, etc.) spontanément envoyés pour publication au Jda.

Ce « comité de lecture(s) » sera constitué :

• de tous les membres du comité de soutien qui le désirent ;
• de tous les membres du comité scientifique et de rédaction qui le souhaitent ;
• de personnalités extérieures non membres du

Concrètement, la procédure de sélection sera a priori la suivante :

• chaque contributeur doit envoyer un court CV de présentation ainsi que son texte en deux versions : une normale et l’autre anonymisée et ce, à l’adresse dédiée :

contribution@j-d-a.fr ,

• le texte anonymisé est proposé à l’ensemble du vivier des membres du « comité de lecture(s)» ;
• les deux premiers d’entre eux à vouloir l’examiner s’en saisissent et rendent un avis : favorable (A), défavorable (C) ou réservé suivant quelques pistes de modification(s) (B) ;
• les avis sont communiqués sous deux mois aux contributeurs ;
• une publication éventuelle s’en suit.

La liste des membres (qui sera évidemment actualisée au fil des saisons) sera publiée sur le site Internet avec une fiche décrivant les présentes modalités de sélection(s) des articles.

En conséquence :

1. Si vous êtes intéressé.e par participer à ce comité, il suffit de vous faire connaître au plus vite à l’adresse contribution@j-d-a.fr ,
2. Si vous désirez (ce qui serait vraiment bien) être secrétaire de ce comité (et gérer la réception et l’envoi des textes anonymisés au comité), il suffit de poser votre candidature.

Merci de vos bonnes volontés.

• Questionnaire(s) / Interview(s) (dossier IV)

Comme envisagé au fil des dernières réunions, il est confirmé que le dossier n°IV du Journal du Droit Administratif (Jda) sera constitué d’un ensemble de cinquante questionnaires ou interviews sur le droit administratif. Le dossier sera basé sur deux types de questionnaires : celui destiné aux publicistes français et celui destiné aux administrativistes étrangers.

Il est prévu de publier en ligne les questionnaires autour d’avril 2017.

Mesdames Delphine Espagno, Lucie Sourzat et MM. Abdesslam Djazouli & Mathieu Touzeil-Divina sont chargés de la mise en forme et du dépouillement desdits questionnaires (avec rédaction d’une présentation générale).

L’ensemble du dossier devrait s’appeler « Cinquante nuances de Droit administratif ».

• Chroniques

Une deuxième chronique – en droit des contrats – verra le jour prochainement suite à la proposition de M. Mathias Amilhat (en cours). La chronique doctorante suit également son cours mensuel.

En outre, une nouvelle chronique, dirigée par le pr. Touzeil-Divina dans le cadre de l’axe « Transformation(s) du service public » de l’Institut Maurice Hauriou sera proposée (et alimentée par les membres du Jda le désirant). Cette chronique sera mise en avant au Printemps 2017 et pourrait être constituée comme suit (ce ne sont encore que des propositions qui doivent donc être confirmées) :

• Chronique « Service(s)public(s) »

La chronique qui nourrira un ouvrage annoncé à long terme sur les transformations du service public sera a priori rédigée sous la structure suivante avec – notamment – les personnes proposées pour aider à la constitution de la première rédaction.

NB : il va sans dire que d’autres personnes peuvent participer à la chronique et que chacun.e y est encore le / la bienvenu.e. Par ailleurs, la proposition ici faite ne vaut que pour la 1^ère publication en ligne et la chronique et n’implique pas un engagement pour les deux chroniques annuelles projetées. Enfin, l’objectif de la 1^ère chronique est de mettre en avant l’actualité 2016 du droit des services publics (sans toucher à 2017).

• Identification(s) du service public

1. Identification(s) & théorie(s) doctrinales du service public
   1. Touzeil-Divina
   2. (avec sollicitation de Mme Schmitz?)
2. Services publics identifiés
   1. Mme Perlo sur l’actualité du service public cinématographique
   2. Djazouli sur l’actualité du service public numérique
   3. Makki sur l’actualité du service public universitaire
   4. Proposé à Mme Poirot-Mazères sur le service public de la santé
   5. Proposé à Mme Gallou sur le service public transfusionnel
3. Identification(s) prétorienne(s) du service public
   1. Mme Cubaynes
4. Compétence(s) juridictionnelle(s) du service public
   1. Mme Cubaynes

• Transformation(s) du service public

1. Globalisation(s) du service public
   1. Proposé à Mme Gottot
2. Européanisation(s) du service public
   1. Mme (…) (une personne s’est proposée en ce sens mais le nom n’a – par erreur – pas été noté !) Prière donc à l’intéressée de se manifester !
3. Service public & puissance publique
   1. Mme Schmitz
4. Service public & liberté(s)
   1. Mme Debaets

• Régime(s) juridique(s) du service public

1. Modes de gestion du service public
   1. Alliez
   2. Mme Cubaynes
2. Lois dites de Louis Rolland
   1. Mme Crouzatier-Durand
3. Nouvelles « Lois » du service public (transparence, efficacité ; etc.)
   1. Proposé à Mme Morot-Monomy
4. Responsabilité(s) du service public
   1. Proposé à Mme Theron

• Droit(s) comparé(s) du service public

1. Italie
   1. Perlo
2. Liban
   1. Proposé à Mme Mouannès
   2. Proposé à M. Makki
3. Grèce
   1. Proposé à Mme Marketou
   2. Proposé à M. KAloudas
4. Thaïlande
   1. Proposé à M. Horsittisomboon

• Prochains dossiers V & VI

Le Jda se prépare pour 2017 – 2018 à de nouveaux dossiers « mis à la portée de tout le monde ». Suite à plusieurs échanges il est proposé (et acté) de retenir les projets suivants (à compléter au fil de nos assemblées) :

• Dossier V : « Un an après la réforme de la commande publique» (titre provisoire)

Direction : Pr. Hélène Hoepffner & Mme Lucie Sourzat

Calendrier prévisionnel : appel à contributions diffusé en mars 2017 ; contributions à rendre au 01 juin 2017 ; publication en ligne au 15 juillet 2017.

• Dossier VI : « Une décade de réformes territoriales» (titre très provisoire)

Direction : Mme Florence Crouzatier-Durand & (…) (en cours)

Calendrier prévisionnel : appel à contributions diffusé en juillet 2017 ; contributions à rendre au 01 octobre 2017 ; publication en ligne au 15 novembre 2017.

• Dossiers suivants :

L’assemblée n’a pas retenu les dossiers suivants mais a émis des propositions comme suit :

• Dossier : « De la médiation» (titre provisoire)

Direction : proposée à la Présidence du Tribunal administratif de Toulouse avec un.e. universitaire de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Calendrier prévisionnel : (non encore retenu) ; courant 2018 a priori.

• Dossier : « Des recours collectifs» (titre provisoire)

Direction : (…)

Calendrier prévisionnel : (non encore retenu) ; courant 2018 a priori.

• Chronique doctorale

Le Jda se réjouit enfin de ce que, depuis décembre dernier, chaque mois deux articles au moins ont été publiés sur le site du Journal du Droit Administratif grâce aux talents des doctorants du Jda.

La chronique – en droit administratif – des doctorant.e.s permet d’actualiser et de faire vivre tous les mois notre média tout en donnant aux jeunes chercheurs une visibilité qu’ils et elles méritent.

Le pr. Touzeil-Divina remercie tout particulièrement les quatre doctorant.e.s de l’Université Toulouse 1 Capitole qui l’aident dans cette chronique :

• Quentin Alliez,
• Abdesslam Djazouli,
• Jean-Philippe Orlandini
• & Lucie Sourzat.

(…)

Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 25 février 2017.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Le présent compte-rendu
est en ligne au format PDF en cliquant ICI

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017 ; Art. 130.

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