CRPA

 Art. 63. Le deuxième dossier du JDA s’intitule :

« Les relations entre le public & l’administration
mises à la portée de tout le monde »

il est à jour et en ligne au 12 juillet 2016.

Il a été conçu sous la direction collective
de Mmes Florence Crouzatier-Durand & de Delphine Espagno-Abadie
ainsi que du professeur Sébastien Saunier.

Vous trouverez en ligne dans ce dossier :

Art. 64 – Editorial : « Les relations entre le public & l’administration
mises à la portée de tout le monde »

par M. le pr. Sébastien SAUNIER, Mmes Florence CROUZATIER-DURAND & Delphine ESPAGNO-ABADIE, coordinateurs du dossier « relations entre le public et l’administration »

I. La relation administration- administrés saisie par le CRPA

Art. 65. Un siècle et demi avant le CRPA :
que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ?
par M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Directeur du Journal du Droit Administratif

Art. 66. Une histoire courte des relations entre l’administration et le public
mise à la portée de tout le monde

par Mme Delphine ESPAGNO-ABADIE,
Maitre de conférences de droit public, Sciences Po Toulouse, LaSSP, EA 4175

Art. 67. L’intitulé du Code et le choix des termes
par M. le pr. Didier TRUCHET,
Professeur émérite à l’Université Panthéon Assas

Art. 68. De la définition de l’administration
par Mme Wafa TAMZINI,
Maître de conférences en droit public, Université Paris XIII – Sorbonne Paris Cité.
CERAP – EA 16129. CERSA – UMR 7106.

Art. 69 . Le CPRA et la simplification. Quelques remarques
par M. Cédric GROULIER,
Maitre de conférences de droit public, Sciences Po Toulouse, LaSSP, EA 4175

Art. 70. Le droit international et la relation administrative
par M. le pr. Jean-Marie CROUZATIER,
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.

II. L’analyse de la réglementation à la lecture du code

Art. 71. Dispositions préliminaires
par M. le pr. Sébastien SAUNIER,
Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole,
membre de l’IDETCOM

Art. 72. L’association aux processus décisionnels
par M. le pr. Jacques CHEVALLIER,
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS

Art. 73. Enquête publique – enquêtes publiques ?
par Mme Line TOUZEAU-MOUFLARD,
Maître de conférences en droit public,
Université de Reims Champagne-Ardenne – CRDT

Art. 74. L’obligation de motivation des actes unilatéraux en droit de l’Union
par M. le pr. Eric CARPANO,
Professeur de droit public à l’Université de Lyon 3 Jean Moulin

Art. 75. L’entrée en vigueur des actes administratifs dans le CRPA :
ni innovation, ni changement … le temps fait son œuvre
par Mme Florence CROUZATIER-DURAND
Maitre de conférences en droit public à à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Institut Maurice Hauriou

Art. 76. La codification des règles régissant les décisions implicites de l’administration: un droit plus accessible et intelligible ?
par Mme Georgina BENARD-VINCENT,
Etudiante en Master 2 à l’Université Lille 2

Art. 77. La disparition des actes administratifs depuis le 1er juin 2016 :
la fin de la lutte dans le maquis ?

par M. Florent GAULLIER,
ATER à l’Université de Bordeaux. Institut Léon Duguit

Art. 78. Le règlement des différends avec l’administration
par M. le pr. Jean GOURDOU,
Professeur de droit public à l’UPPA, Directeur de Pau Droit Public

Art. 79. Un impensé dans la procédure administrative :
les modes alternatifs de règlement non juridictionnels des différends

par Mme Marie-Odile DIEMER,
Enseignant-chercheur à l’Université de Bordeaux (CERCCLE, EA 7436)

Art. 80. Des « relations » en méconnaissance des droits et libertés…
par Mme le pr. Geneviève KOUBI
Professeur de droit public à l’Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis,
Membre du CERSA (Paris II – CNRS)

Art. 81. L’Union européenne et la procédure administrative nationale :
des compétences étriquées et intriquées

par M. le pr Olivier DUBOS,
Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

Art. 82. Le citoyen administratif au Parlement, une figure introuvable ?
par Mohesh BALNATH
Doctorant à l’Université Lyon III

III. Les applications des règles « codifiées »
dans l’action publique

Art. 83. Le code délocalisé ou le local décodé
par M. le pr. Nicolas KADA,
Professeur de droit public,
Directeur du CRJ
(Université Grenoble Alpes) & du GRALE (GIS CNRS)

Art. 84. Contrats & marchés …
(à paraître prochainement)
par M. le pr. Grégory KALFLECHE,
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Art. 85. Perspectives financières & fiscales …
par M. le pr. Vincent DUSSART,
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Institut Maurice Hauriou

Art. 86. L’outre-mer …
(à paraître prochainement)
par Pierre-Yves CHICOT,
Maitre de conférences en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane,
CRPLC (Pôle Guadeloupe)

Art. 87. Le secteur culturel …
par Karl-Henri VOIZARD ,
Maître de conférences de droit public, Université de Toulouse, INU J.-F. Champollion,
Membre de l’IDETCOM (EA 785)

Art. 88. L’aménagement du territoire
par Mme Michèle BOUBAY-PAGES,
Maître de conférences de droit public, Université Toulouse I Capitole

IV. Les relations entre l’administration et les administrés vues de et par l’étranger

Art. 89. Les relations entre les citoyens et l’administration en Russie
par Maxim SOROKIN,
Assistant et doctorant – Ecole de droit de la haute école des sciences économiques (Moscou)

Art. 90. Les relations entre l’administration et le public au-delà des Pyrénées
(à paraître prochainement)
par Mme Marta FRANCH SAGUER

Professeur de droit, Université autonome de Barcelone

Art. 91. Las relaciones entre los ciudadanos y la Administración Pública en Cuba
par M. Andry MATILLA CORREA
Profesor Titular de Derecho Admnistrativo de la Faculad de Derecho de la Universidad de La Habana. Presidente de la Sociedad Cubana de Derecho Consttucional y Administrativo de la Unión Nacional de Juristas de Cuba.

Art. 98. Esquisse comparative du CRPA
par Mme Dominique CUSTOS
Professeure à l’Université de Caen Normandie ; Directrice du CRDFED (EA 2132)

NB : le présent dossier a été mis en page(s) et en forme(s) grâce à la patience et à la ténacité de Mme Delphine ESPAGNO-ABADIE ainsi que de MM. Jean-Philippe ORLANDINI & Mathieu TOUZEIL-DIVINA. Au nom du JDA, merci(s) à eux.

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno-Abadie) ; Art. 63.

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