1. Chronique administrative

Art. 102.

Parmi les nouveautés de la deuxième année d’existence du Journal du Droit Administratif, nous avions annoncé la création d’une nouvelle chronique en matière administrative et spécialement réservée aux jeunes chercheurs (doctorants et docteurs). 

En 2019, cette chronique – coeur battant du JDA car permettant de réagir à ses actualités – a évolué. Elle n’est plus « réservée » à la jeune recherche et – pour éviter la multiplication des comités – est placée sous la direction scientifique et matérielle du comité de rédaction de notre revue.

Matériellement elle traite d’actualité(s) (c’est le propre d’une chronique) diverses en science et droit administratifs et portera notamment sur une veille prétorienne, réglementaire, législative ou même encore doctrinale. Par ailleurs, la chronique proposera tous les mois de revenir sur « une jurisprudence » ou un événement (norme, doctrine, etc.) (ayant marqué le ou l’un des mois précédents.

Pour leur investissement passé à la chronique « jeunes chercheurs » dans ses premières années d’existence, le professeur Touzeil-Divina remercie très chaleureusement ses premiers co-porteurs : Quentin Alliez, Abdesslam Djazouli, Jean-Philippe Orlandini & Lucie Sourzat.

pour le Journal du Droit Administratif
Mathias Amilhat, Maxime Boul,
Adrien Pech &
Mathieu Touzeil-Divina
Comité de rédaction du JDA & de la chronique administrative

La présente chronique contient
déjà ou annonce à venir les articles suivants :

octobre 2019

(…)

septembre 2019

Éléments d’histoire(s) du Journal du Droit Administratif (1853-2019).
contribution en trois temps par M. le professeur Touzeil-Divina.

avril 2019

La réquisition en droit administratif.
Très belle contribution en deux parties par Mme Eloïse Beauvironnet.

octobre 2018

Le domaine public du marché. Pour une critique du droit domanial de la concurrence (par MM. Vincent Cressin & Laurent Quessette).

mars-avril-mai 2018

L’image du domaine public déchirée : note sous CE, ass., 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord (par le Dr. Maxime Boul).

Janvier-février 2018

« Oui, on peut encore négocier avec la nourriture des enfants »; note sur TA Besançon, 27 novembre 2017, N° 1701724 (par Jonas Guibert).

Septembre-Octobre-Novembre 2017

Réflexions sur la circoncision rituelle de l’enfant

1. Positions
2. Commentaires du Droit positif
3. Propositions

(par MM. Alexandrez Charpy & Pierre Juston).

Juillet-Août 2017

A propos des  vaccinations obligatoires (par Mme Georgina Benard-Vincent).

Juin 2017

A propos du contentieux de l’aéroport Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes (par Loïc Demeester).

Présentation des actes issus du colloque « Droit(s) de la nuit »  (par R. Vaillant).

Mai 2017

en clin d’oeil à notre dossier « Laï-Cité(s) » :

« “Circulez, il n’y a pas de religion à y voir” : rétrospective 2016 sur la jurisprudence du Conseil d’État en matière de laïcité » (par Quentin Alliez et Abdesslam Djazouli-Bensmain).

« les crèches de noël & les tables de la loi de 1905 » (par H. Bouillon).

Avril 2017

Être ou ne pas être une grande région : les outils sont-ils à la hauteur des ambitions? Éclairages de droit comparé  (par Claire Joachim).

+ veille prétorienne « La portée rétroactive de la domanialité publique virtuelle » (Obs. sous T. Confl., 15 nov. 2016, « Association Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs », n° 4068) (par Jean Philippe Orlandini).

Mars 2017

La médiation obligatoire en matière administrative (par Georgina Benard-Vincent).

+ veille prétorienne « Nouveauté du bail à construction sur le domaine public ou construction d’un bail nouveau ? » (Commentaire de l’arrêt du CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole) (par Maxime Boul et Jean Philippe Orlandini).

Février 2017

« L’habilitation donnée au gouvernement d’intervenir par ordonnance en matière d’occupations et de sous occupations du domaine public : l’épilogue du feuilleton Jean Bouin » (par Sophie Comellas et Quentin Alliez).

+ Présentation de l’ouvrage : la Beauté (aspects juridiques & politiques) (par Jimmy Charruau).

Janvier 2017

« Retours sur la (les) position(s) du Conseil d’État en matière d’État d’Urgence » (par Abdesslam Djazouli-Bensmain).

+ veille prétorienne « Pas de délégation de l’activité de service public sans contrôle de la personne publique » (par Camille Cubaynes) (Note sous, CE, 9 déc. 2016, req. n° 396352)

Décembre 2016

« Le JDA annonce la réforme du CJA — le décret n° 2016-1480 du 02 novembre 2016 ou la volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives » (par Lucie Sourzat)

+ veille prétorienne « Pas de responsabilité exclusive de l’État dans l’affaire du Médiator » (par Jean Philippe Orlandini) (Observations sous, CE, 9 nov. 2016, req. n° 393108 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393109 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393902, 393926 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393904.)

Commentaire sous CE, 10 février 2016, Fédération nationale des mines et de l’énergie – Confédération générale du travail (FNME-CGT), req. n° 383756 par M. Cédric GROULIER, Maître de conférences en droit public, Institut d’études politiques de Toulouse – LaSSP EA 4175.

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016-2017 ; chronique administrative ; Art. 102.

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