1. Chronique administrative (des doctorants)

Art. 102.

Parmi les nouveautés de la deuxième année d’existence du Journal du Droit Administratif, nous sommes heureux de vous annoncer la création d’une nouvelle chronique.

Cette chronique en matière administrative aura les caractéristiques suivantes :

– matériellement elle traitera d’actualité(s) (c’est le propre d’une chronique) diverses en science et droit administratifs et portera notamment sur une veille prétorienne, réglementaire, législative ou même encore doctrinale. Par ailleurs, la chronique proposera tous les mois de revenir sur « une jurisprudence » ayant marqué le ou l’un des mois précédents.

– fonctionnellement, la chronique sera assurée par les doctorants rédacteurs du JDA (Toulousains ou amis de Toulousains !) et sera dirigée (sous la responsabilité du professeur Mathieu Touzeil-Divina, initiateur et rédacteur du Journal) par les quatre doctorants suivants : Quentin Alliez, Abdesslam Djazouli, Jean-Philippe Orlandini & Lucie Sourzat.

Ainsi, si vous êtes doctorant(e), reviendrons-nous vers vous pour participer – si vous le désirez – à cette réunion de rédaction de la chronique du JDA afin de proposer vos articles ainsi que pour choisir (chaque mois) la jurisprudence mensuelle.

pour le Journal du Droit Administratif

Quentin Alliez, Abdesslam Djazouli,
Jean-Philippe Orlandini, Lucie Sourzat
&
Mathieu Touzeil-Divina

La présente chronique contient déjà :

Juin 2017

A propos du contentieux de l’aéroport Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes (par Loïc Demeester)

Présentation des actes issus du colloque « Droit(s) de la nuit »  (par R. Vaillant)

Mai 2017

en clin d’oeil à notre dossier « Laï-Cité(s) » :

« “Circulez, il n’y a pas de religion à y voir” : rétrospective 2016 sur la jurisprudence du Conseil d’État en matière de laïcité » (par Quentin Alliez et Abdesslam Djazouli-Bensmain)

« les crèches de noël & les tables de la loi de 1905 » (par H. Bouillon)

Avril 2017

Être ou ne pas être une grande région : les outils sont-ils à la hauteur des ambitions? Éclairages de droit comparé  (par Claire Joachim)

+ veille prétorienne « La portée rétroactive de la domanialité publique virtuelle » (Obs. sous T. Confl., 15 nov. 2016, « Association Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs », n° 4068) (par Jean Philippe Orlandini)

Mars 2017

La médiation obligatoire en matière administrative (par Georgina Benard-Vincent)

+ veille prétorienne « Nouveauté du bail à construction sur le domaine public ou construction d’un bail nouveau ? » (Commentaire de l’arrêt du CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole) (par Maxime Boul et Jean Philippe Orlandini)

Février 2017

« L’habilitation donnée au gouvernement d’intervenir par ordonnance en matière d’occupations et de sous occupations du domaine public : l’épilogue du feuilleton Jean Bouin » (par Sophie Comellas et Quentin Alliez)

+ Présentation de l’ouvrage : la Beauté (aspects juridiques & politiques) (par Jimmy Charruau)

Janvier 2017

« Retours sur la (les) position(s) du Conseil d’État en matière d’État d’Urgence » (par Abdesslam Djazouli-Bensmain)

+ veille prétorienne « Pas de délégation de l’activité de service public sans contrôle de la personne publique » (par Camille Cubaynes) (Note sous, CE, 9 déc. 2016, req. n° 396352)

Décembre 2016

« Le JDA annonce la réforme du CJA — le décret n° 2016-1480 du 02 novembre 2016 ou la volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives » (par Lucie Sourzat)

+ veille prétorienne « Pas de responsabilité exclusive de l’État dans l’affaire du Médiator » (par Jean Philippe Orlandini) (Observations sous, CE, 9 nov. 2016, req. n° 393108 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393109 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393902, 393926 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393904.)

À venir

NB : Vous pourrez retrouver très prochainement sur le site du JDA (et par suite à chaque début de mois) des articles programmés sur les sujets suivants :

Juillet 2017 : « La vaccination obligatoire » (par Georgina Benard-Vincent)

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016-2017 ; chronique administrative ; Art. 102.

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