Jurisprudence(s)

Art. 04. La page « jurisprudence(s) » du JDA a vocation à présenter plusieurs études prétoriennes en droit administratif. Il s’agit principalement de décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse, soutien institutionnel et fondateur du Journal du Droit Administratif.

En l’état et à ce jour, voici les premières jurisprudences présentées :

Au Tribunal Administratif de Toulouse :

  • Premier triptyque toulousain du JDA composé (comme tous les prochains triptyques) :

1) d’un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (5ème chambre)

jugement n°1203445 (lecture du 18 février 2016) Mme Nanette GLUSHAK

2) des conclusions du rapporteur public

Conclusions sur la requête n°1203445 (audience du 21 janvier 2016)
par M. Damien DUBOIS,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse

3) d’un commentaire / aperçu par un membre de l’Université (Toulouse 1 Capitole)

Du Ballet ! A propos d’un licenciement contractuel injustifié
par M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Directeur –  (re) fondateur du Journal du Droit Administratif

Au Conseil d’Etat :

par M. Cédric GROULIER,
Maître de conférences en droit public
Institut d’études politiques de Toulouse – LaSSP EA 4175

  • Commentaire sous CE, 30 mars 2016, Ministre de l’Ecologie (req. 383546) ;

par M. Thomas SCHELLENBERGER,
docteur en droit public 

 

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 04.

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