Toulouse !

Art. 04. La page « toulousaine » du JDA a vocation à présenter plusieurs études marquant les liens du droit administratif à Toulouse.

Il y s’agit d’abord de décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse, soutien institutionnel et fondateur du Journal du Droit Administratif.

Il y s’agit aussi du septième dossier du JDA précisément intitulé : Toulouse par le droit administratif.

En l’état et à ce jour, voici les premières jurisprudences présentées :

Au Tribunal Administratif
de Toulouse :

1ère affaire :
Droit & Opéra

Les documents publiés sont composés du triptyque suivant :

1) le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (5ème chambre)

jugement n°1203445 (lecture du 18 février 2016) Mme Nanette GLUSHAK

2) les conclusions du rapporteur public

Conclusions sur la requête n°1203445 (audience du 21 janvier 2016)
par M. Damien DUBOIS,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse

3) un commentaire / aperçu par un membre de l’Université (Toulouse 1 Capitole)

Du Ballet ! A propos d’un licenciement contractuel.
par M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou – Directeur –  (re) fondateur du Journal du Droit Administratif

2e affaire :
Responsabilité médicale

Second dossier mis en avant dans le cadre de l’ouverture de la chronique droit(s) de la santé et composé :

1) du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (2e chambre)

jugement n°1701630 (lecture du 20 février 2020) M. E.

2) les conclusions du rapporteur public

Conclusions sur la requête n°1701630 (audience du 23 janvier 2020)
par M. Jean-Charles JOBART,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 04.