Un an après la réforme de la commande publique

Art. 197.  Le cinquième dossier du JDA s’intitule :

« La réforme de la commande publique, un an après :
un bilan positif ? »

Il est à jour et en ligne au 16 octobre 2017.

Il a été conçu sous la direction collective de Mme le professeur Hélène Hœpffner,
Mme Lucie Sourzat & M. Clemmy Friedrich
avec la complicité de M. le pr. Touzeil-Divina.

Art. 211 – Editorial

par Mme Lucie SOURZAT & M. Clemmy FRIEDRICH,
coordinateurs du dossier
« La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ? »

I.Le droit de la commande publique renouvelé dans ses cadres

Art. 212 – De la prospective en passant par l’histoire : la réforme de la commande publique nous dégage-t-elle un peu plus de la théorie des contrats administratifs ?

par M. Clemmy FRIEDRICH
Docteur en droit public de l’Université Toulouse 1 Capitole (IMH)

Art. 213 – Les apports de la loi « Sapin II » au droit de la commande publique

par Mme Anne-Claire GRANDJEAN
Docteur en droit public de l’Université Lille 2Déléguée du Défenseur des droits

Art. 214 – Les « marchés publics exclus » de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : notion et contours (de quoi sont-ils exclus ?)

par Mme Elise MOURIESSE
Docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas – Enseignante contractuelle à l’Université de Bretagne occidentale

Art. 215 – Du « contrat » au « marché » de partenariat : une réforme pertinente ?

par Mme Camille CUBAYNES
Doctorante contractuelle en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole (IMH)

Art. 216 – L’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : une préservation ambigüe de la notion de délégation de service public

par Vincent SEMPASTOUS
Doctorant en droit public à l’
Université Toulouse 1 Capitole (IMH) – ATER

II. Des pratiques contractuelles mises en question

Art. 217 – La redéfinition des conditions de recours aux marchés de partenariat

par Mme Claire GIORDANO
Doctorante contractuelle en droit public à l’Université d’Aix-Marseille (GREDIAUC)

Art. 218 – Management public et consécration du sourcing : un achat plus performant, un acheteur professionnalisé

par M. David ALPHAND
Conseiller du Sénat (division des moyens généraux)

Art. 219 – Les facteurs de détermination de la durée d’un contrat : vers une plus grande liberté ?

par M. Iliasse CHARI
Etudiant en master II de droit public des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole

Art. 220 – Le régime de la modification des contrats de concession et des marchés publics : la mutabilité des contrats et la logique concurrentielle

par M. Mathias AMILHAT
Maître de conférences en droit public
– Université Lille 2 (CRDP)

Art. 221 – Montages aller-retour, des victimes du nouveau droit de la commande publique ?

par Mme Michèle BOUBAY-PAGES
Maître de conférences en droit public
– Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM)

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 05 : « La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ? » (dir. Hœpffner, Sourzat & Friedrich) ; Art. 197.

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